SIREN 552 132 961 Ayant son siège social à Avenue du Général Harris, 14000 CAEN Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx Agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART –
Et
Pour le syndicat C.F.E - C.G.C.
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise
Le syndicat F.O.
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise
D’AUTRE PART -
Au titre de l’année 2022, après plusieurs réunions, les partenaires sociaux et la direction ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - articles L 2242-5 à 7 du code du travail) notamment au regard des principes d’égalité femme/homme. Les parties ont convenu :
D’une Augmentation Générale (AG) de 2.8 % (catégorie : « Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise ») sur le salaire de base avec un effet rétroactif au 1er Avril 2022 pour les salariés présents au 1/4/2022.
D’une Augmentation Générale (AG) de 1.5 % (catégorie : « cadres »). Pour la catégorie « cadres » l’augmentation moyenne (AG +AI) sera au moins équivalente à 2.8% sur le salaire de base avec un effet rétroactif au 1er Avril 2022 pour les salariés présents au 1/4/2022.
D’une augmentation de la prime de transport de 12.5 € par mois à 16.5 € par mois à partir du 1er Avril 2022.
De la mise en place d’une négociation d’un accord sur la GPEC.
De la mise en place d’un projet de réflexion, avec un groupe de travail (Direction et élus), sur les primes de production de l’usine de Caen.
De la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2022 et 2023 avec un mode de répartition de l’enveloppe précisé à l’article 5 de l’accord (50% proportionnel au salaire versé et 50% proportionnel à la durée de présence des bénéficiaires).
Les parties s’engagent à commencer les 1ères réunions de NAO au titre de 2023 dès le mois de Janvier 2023.
Le présent procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations. Le texte de l'accord sera déposé par la Direction, sur le site « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au Conseil des Prud’hommes dans les formes et délais légaux.
Fait à Caen le 10/06/2022
Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFE-CGC Pour la Direction Générale, xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
