Accord d'entreprise HAMELIN SAS

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société HAMELIN SAS

Le 28/06/2021



Protocole d’accord NAO 2021


Au titre de l’année 2021, après plusieurs réunions, les partenaires sociaux et la direction ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée – articles L 2242-5 à 7 du code du travail) notamment au regard des principes d’égalité femme/homme.
Les parties ont convenu :
  • D’une Augmentation Générale de 0.5% (Hors catégorie cadres) sur le salaire de base au 1er juillet 2021 avec un effet rétroactif au 1er avril 2021.
  • D’une revalorisation du potentiel de la prime des ouvriers Aide conducteur et papetière calculée sur la base du taux horaire du conducteur confirmé TYPE C.
  • De la mise en place d’un avenant de l’accord d’intéressement de l’exercice 2021 signé ce même jour.
  • De la mise en place d’un accord de participation entre plusieurs entreprises du groupe HAMELIN, signé avant le 31/12/2021, qui se substituera à l’accord de participation actuel au sein de la société.


Le présent procès-verbal atteste que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.


Pour le syndicat FOPour le syndicat CFE-CGCPour la Direction Générale,
Mr XXXXXXMr XXXXXXXXMr XXXXXXX


Signature :

Date : 28/06/2021

Mise à jour : 2021-07-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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