relatif à l’Accord de mise en œuvre du télétravail
Association Handi Val de Seine
AVENANT DE REVISION N°1
relatif à l’Accord de mise en œuvre du télétravail
ENTRE
L’Association Handi Val de Seine,
dont le siège social est situé 1, place de la Galette – 78 480 Verneuil sur Seine, Représentée par …,
d’une part,
et
les organisations syndicales représentatives dans l’Association, représentées respectivement par :
…
…
…
d'autre part.
PREAMBULE
La mise en place du télétravail au sein de l’Association Handi Val de Seine a été instituée par un accord du 22 octobre 2022. L’Association, soucieuse de confirmer une démarche volontariste en matière de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a trouvé nécessaire de mettre à jour cet accord.
Il est à noter que les retours d'expérience ont été très positifs sur le recours au télétravail, suite à sa mise en place depuis le 22 octobre 2022.
Souhaitant répondre positivement au souhait d'un grand nombre de collaborateurs, la Direction a souhaité réviser les dispositions de l'accord de télétravail du 22 octobre 2022 comme suit, les autres dispositions ne nécessitant aucune modification.
Article 2 – Champ d’application et conditions d’éligibilité
2.3 Nature des emplois et missions concernées par le télétravail :
Les parties au présent avenant conviennent de modifier comme suit l'article 2.3.
Salariés éligibles au télétravail et rythme associés :
Pour le siège :
Fonctions administratives : Comptabilité, ressources humaines, gestion des risques, qualité, Assistant de direction, Direction générale et adjointe - 1 jour hebdomadaire
Agent d’Accueil : 1 jour par mois si un relai est possible pour les missions d’accueil.
Pour les établissements
Les fonctions de directions et d'encadrement : un jour par semaine. Fonctions administratives (assistant, comptable) uniquement pour les établissements en capacité de mettre en place un relai pour l’accueil physique et téléphonique : un jour par semaine.
Article 3 – Organisation du télétravail régulier
3.1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Les parties au présent avenant conviennent de modifier comme suit l'article 3.1
Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties signataires s’accordent sur 1 jour par semaine maximum pour un salarié à temps plein selon les fonctions occupées.
Le choix du jour de télétravail est décidé d’un commun accord avec le supérieur hiérarchique. Dans ce cadre, la Direction a la faculté de :
Solliciter des télétravailleurs de son équipe afin qu’ils soient présents simultanément au sein des locaux habituels de travail un certain nombre de jours par semaine, certains jours de celle-ci ne pouvant alors être « télétravaillées » ;
Fixer avec chaque salarié concerné le jour de la semaine qui sera « télétravaillé » de telle sorte que soit assurée la présence simultanée, dans les locaux habituels de travail, d’un nombre minimum de salariés.
Le télétravailleur veillera à actualiser régulièrement son agenda afin de donner une visibilité sur sa disponibilité et sur le lieu où celui-ci est joignable.
A titre exceptionnel, et en raison des nécessités de services, certaines journées initialement prévues en télétravail pourront être effectuées dans les locaux de l’Association à la demande du responsable hiérarchique. Un délai de prévenance de 48 heures minimum devra alors être respecté. Le jour de télétravail sera reporté à une date choisie conjointement entre le salarié et son responsable dans la limite d’un délai maximum de 7 jours calendaires antérieurs ou postérieurs à la date du jour en télétravail initialement prévue. Si pour des raisons personnelles, le salarié ne peut exercer son activité à son domicile le jour initialement prévus en télétravail, il effectuera alors ses missions dans l’Association sans pouvoir reporter ni cumuler ces jours de télétravail sur une autre période.
3.3 - Indemnité de télétravail
Les parties au présent avenant conviennent de modifier comme suit l'article 3.3
Il sera versé une indemnité nette égale à 10,70€ par mois pour un jour de télétravail effectivement réalisé par semaine, visant à participer aux frais domestiques engagés par le salarié (abonnement électricité, internet, téléphone, assurance multi risques habitation...). Ce montant évoluera en fonction de l’évolution du plafond des montant exonérés de cotisations sociales et pourra être revu dans le cadre des négociations annuelles. L’indemnité sera proratisée en fonction des absences au cours du mois pour congés payés, arrêt maladie ou autre circonstance n’ayant pas permis le télétravail.
Il est précisé que le présent article relatif à la prise en charge des frais professionnels s'appliquera également aux situations de télétravail imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Article 14 – Date d’effet, durée, suivi, dénonciation et révision de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er jour du mois civil suivant sa signature.
Les parties signataires du présent avenant se réuniront, au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du télétravail, et ce afin d’analyser les éventuelles pistes d’amélioration et ou de modifications de certaines mesures, ce(s) bilan(s) étant ensuite transmis au CSE pour information.
À tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé par ses signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la Direccte par lettre recommandée avec avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l'Association.
Un exemplaire dûment signé est remis à chaque signataire. Il sera également notifié aux organisations non signataires.
Article 15 - Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le présent avenant sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour être transmis à la Direccte, et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Poissy (78).
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction dans chaque établissement et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait en 5 exemplaires, le 10/12/2024 à Verneuil sur Seine,
