HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39007419300207

• Avenant de révision n°1 relatif à l'accord de mise en œuvre du télétravail (T07824063237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

• Accord d'entreprise relatif aux jours d'ancienneté (T07824063240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Structuration du CSE (T07823060249)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T07823060250)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07823014117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (T07822012776)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la valorisation salariale de responsabilités sur certains postes (T07821008894)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T07819002945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la structuration du Comité Social et Economique (T07819002540)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07819002254)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au sort des mandats du CSE ASOIMEEP au sein du CSE Handi Val de Seine (T07826066500)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/11/2027
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• Egalité professionnelle Femmes / Hommes (T07823060577)
  Début : 09/11/2023 Fin : 08/11/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07818001058)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T07820005915)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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