Handicall est conscient des enjeux des entreprises en matière d’égalité H/F. Aujourd’hui Handicall emploi 68% de Femmes sur l’ensemble des postes dans l’entreprise : Au sein du comité exécutif, Handicall est représenté par 50% de femmes et 25% des membres du comité de direction sont également des femmes. Le taux égalité H/F sur les sites sont largement au-dessus des 75% préconisés en 2022 et 2021 mais l’entreprise souhaite aujourd’hui s’engager d’avantage sur ce sujet en mettant en avant l’égalité entre les Femmes et les Hommes qui intégreront l’entreprise ou qui en font déjà parti. Les indicateurs définis dans cet accord concernent également un second engagement de l’entreprise dans une démarche RSE et dans l’objectif d’obtenir la labélisation LUCIE. Cet accord établi un cadre d’ensemble et des mesures applicables dans l’entreprise mais n’a pas vocation à se substituer à toute législation nationale et/ou accord collectif national en vigueur ou qui pourrait être négocié par la suite lorsque leurs dispositions en sont plus favorables.
TITRE 1 : GARANTIR L’EGALITE DES CHANCES DANS LA GESTION DE CARRIERE
Article 1 : Les mesures de lutte contre les discriminations en matière de recrutement
Un processus de recrutement garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes
En matière de recrutement, les personnes en charge de recrutement sont engagées et seront sensibilisées une fois par an à la non-discrimination à l’emploi. Les principes visant à respecter des règles de recrutement communes sont fondés sur des critères de sélection identiques et des compétences et/ou aptitudes requises. Les actions qui seront mises en place seront les suivantes :
Informer et sensibiliser tous les acteurs qui participeront au recrutement aux enjeux et la mixité dans l’entreprise en plus de la non-discrimination
Garantir une stricte égalité de traitement dans les candidatures à chaque étape du processus de recrutement
Respecter un choix basé sur des critères objectifs : Compétences, expériences, diplômes, perspective d’évolution…
Les offres d’emploi continueront a être diffusé en indiquant la notion « Homme/ Femme » sur chaque intitulé et une attention particulière sera portée aux personnes en situation de Handicap conformément à notre structure d’entreprise adaptée. Handicall s’engage également à ce que l’état de grossesse d’une femme ne soit pas un critère pour refuser une candidature.
Former les managers au recrutement à l’égalité
Handicall sensibilisera, dès 2024, chaque manager a la non-discrimination dans le cadre de l’intégration des candidats. Dans le cadre de leur fonction, ils peuvent être amenés à participer à des entretiens de recrutement, l’entreprise déploiera dans le cadre du parcours manager une formation sur les bases de recrutement en incluant l’égalité de traitement.
La rémunération effective
La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation et de compétences évalué lors de l’entretien de recrutement et strictement rattaché aux grilles de salaires applicables dans l’entreprise sans prendre en compte le genre de la personne recrutée. Indicateurs de la BDESE :
Répartition par sexe par type de contrat et CSP (BDESE)
Répartition par sexe des embauches et CSP (BDESE)
Nombre de Taux de TH embauché par sexe
Article 2 : La formation professionnelle Handicall encourage un accès égal à la formation professionnelle afin que les Hommes et les Femmes de l’entreprise puissent développer leurs compétences de manière équivalente.
Facilité l’organisation de la formation (horaires, e-learning,…)
Pour favoriser la participation des salariés à la formation, Handicall s’engage pour les Femmes et les Hommes à : - Privilégier les sessions de formation de courte durée afin de garantir un équilibre vie privée vie professionnelle - Réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formation à niveau de qualité de formation égale - Déployer dès 2024, des formations à distance sur le poste de travail ou sur un poste dédié (e-learning) afin de répondre, pour certaines formations, aux contraintes personnelles des collaborateurs - Veiller à ce que la formation soit dispensée pendant les amplitudes horaires du contrat de travail. De même, Handicall s’engage à éviter, dans la mesure du possible, de déployer des formations sur un jour non travaillé. Si pour des raisons d’organisation (notamment liés à des jours de repos différents des participants), ce principe ne peut être respecté, les salariés concernés récupèreront leur journée dans la même semaine.
La promotion professionnelle
Indicateurs :
Nombre de salarié à temps partiel ayant suivi une formation
Nombre de formation sur site, en e-learning et à distance
Article 3 : Favoriser le retour dans l’emploi après un congé maternité, paternité ou parentaux Les congés maternités, paternités et parentaux sont une source de bien-être familial mais peuvent aussi être une période de stress et/ou de perte de connaissance professionnelle impactant la poursuite de l’évolution professionnelle. Handicall s’engage donc à mettre en place différents entretiens afin de conserver un lien avec l’entreprise et pouvoir permettre à ce dernier d’exprimer ses besoins et/ou de préparer au mieux son retour.
Entretien avant le départ
Au plus tard 30 jours avant le départ (si la date est connue), le ou la salarié(e) sera reçu(e) par son N+1 afin d’évoquer les dispositions concernant le départ, la durée du congé et les modalités relatives au retour de ce congé. Concernant les besoins de formation détectée lors de l’entretien et validés par le N+1, ils devront être planifiés dans les 6 mois suivant le retour du salarié.
Entretien au retour
Lors du retour du salarié de congé maternité, paternité ou du congé parental, il sera reçu par son N+1 dans les 10 jours ouvrés qui suivent sa reprise afin de :
Informer le ou la salarié(e) des éventuels changements ayant eu lieu pendant son absence
Evaluer les compétences à développer dans le cadre d’un entretien de professionnalisation
Echanger sur les éventuels besoins en matière d’aménagement de poste et/ou équilibre vie privée et vie professionnelle.
Proposition un entretien par an pour les congés parentaux
En outre, durant le congé parental, afin de conserver un lien régulier avec l’entreprise, il sera proposé annuellement aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un rendez-vous avec son N+1 ou le service Ressources Humaines.
Remise d’une documentation
Handicall souhaite accompagner les départs en congé maternité, paternité ou parental en mettant en place des supports permettant d’informer les salariés sur les éventuelles facilités mises à disposition par l’entreprise et/ou la législation en termes d’exercice de la parentalité pour les deux parents. Cette démarche sera également accompagnée par l’assistante sociale si le ou la salarié(e) le souhaite afin d’organiser cette pause professionnelle et anticiper un retour dans les meilleures conditions. Indicateurs :
Nombre d’entretien réalisé par an
TITRE 2 : CONTRIBUER A UN MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE
Article 1 : Dispositions relatives à la maternité, paternité et la parentalité
Aménagement dans le cadre d’une grossesse
Dans le cadre d’une grossesse, la salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail. Handicall s’engage à communiquer l’ensemble des droits à la salariée dès lors que cette dernière communiquera son état de grossesse à son manager. Compte tenu de la difficulté de certains traitements (PMA, FIV,…) et notamment leur incidence sur les horaires habituels de travail, les salariées concernées pourront demander un aménagement horaire sur les jours de traitement. Un justificatif médical sera demandé pour accéder à ces demandes.
Mesure spécifique pour la rentrée scolaire
A la rentrée scolaire, de la maternelle à la 6eme de l’enfant, une absence autorisée est accordée aux parents qui le demandent sur justificatif pour accompagner leur enfant. Cette absence devra être récupérée durant la semaine concernée à hauteur de 1 heure de travail effectif et est valable pour seulement l’un des parents si les deux sont dans l’entreprise. Article 2 : Dispositions sur le temps partiel
Priorité de passage à temps plein
Handicall rappelle la priorité de passage à temps plein pour le salarié à temps partiel et inversement. Ce passage doit pouvoir se faire à niveau et statut équivalent, sauf en cas de promotion et avec accord du salarié concerné. Les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes formations que les salariés à temps plein et des mêmes possibilités d’évolution et de mobilité géographique et fonctionnelle. D’une manière générale, le manager doit veiller à ce que l’organisation et la charge de travail d’un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail. Une attention particulière sera portée à la rémunération des salariés à temps partiel, afin de s’assurer que ces salariés connaissent une évolution comparable à celle des salariés à temps plein exerçant des responsabilités comparables. Article 3 : Organisation du travail Handicall est attentif aux contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels. Ainsi, sauf cas exceptionnels, l’entreprise s’engage à ce que les réunions soient planifiées pendant les horaires de travail et les réunions trop matinales ou trop tardives soient évitées, surtout si elles ne sont pas planifiées. En outre, chaque organisateur de réunion, pourra étudier l’opportunité d’utiliser des modes de réunions évitant autant que possible les déplacements, tels que la visioconférence.
TITRE 3 : ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALES ET SENSIBILISER L’ENTREPRISE
En France le nombre violence conjugale augmente laissant ainsi 208 000 victimes de violences conjugales soit 21% de plus qu’en 2020. Consciente de la nécessité d’action pour enrayer ce phénomène, la société Handicall s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Les violences peuvent prendre différentes formes : Physiques, psychologiques, sexuelles, verbales… Chaque situation est spécifique. Ces violences ont aussi un impact sur le travail (retard, absentéisme, baisse de la productivité et inquiétude des collègues…). Il est reconnu que les victimes de violences conjugales en ont discuté avec une personne sur son lieu de travail le plus souvent un collègue de confiance. Handicall souhaite donc aider les victimes et les collègues souvent démunis face à cette situation.
Rappel du rôle de l’assistante sociale
Handicall a mis à disposition un service d’assistant(e) sociale sur son site permettant à toutes les personnes victimes de violence ou les collègues informés de faits pouvant être assimilés à des violences de se rapprocher de ce service pour pouvoir être orienté vers les bons interlocuteurs mais aussi pour pouvoir être accompagné. Handicall rappelle que tous les éléments évoqués avec les assistant(e)s sociales sont confidentielles et que ce service est disponible sur site mais aussi par mail et téléphone. Handicall s’engage à rappeler le rôle de ce service chaque année pour rappeler aux salariés leur rôle.
Rappel des dispositifs d’accompagnement et numéro d’écoute
Handicall s’engage aussi à afficher les dispositifs d’accompagnement et d’écoute à destination des victimes de violences :
Numéro national 3919 : Numéro d’écoute destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage. Le 3919 est ouvert 24H/24 et 7j/7 et rendu aussi accessible aux personnes en situation de handicap
Numéro de l’assistance sociale du site ainsi que le numéro de la médecine du travail pouvant orienter la personne vers un psychologue.
Chaque salarié peut appeler à tout moment dès qu’il en ressent le besoin sur son lieu de travail ou à son domicile. Ces entretiens sont anonymes et confidentiels.
E-learning contre les violences conjugales
Afin de sensibiliser tous les managers, handicall s’engage à mettre en place un e-learning, à partir de 2024, spécifique sur les violences conjugales. Cette sensibilisation aura pour but de :
Définir ce que c’est qu’une violence conjugale
Aider les managers à reconnaitre les signes « avant-coureurs »
Soutenir et protéger les employés victimes de violences
Expliquer la législation, droits et procédures.
Indicateurs :
Nombre de formation suivie par sexe
Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel : Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissement sexistes
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise, Handicall souhaite donc communiquer régulièrement sur le rôle du référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, désigné parmi les membres du CSE. Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes aura notamment pour rôle :
Accueillir et écouter les salariés signalant des situations de harcèlement ou d’agissement sexiste dans l’entreprise
Accompagner les managers dans la gestion de ces situations
Alerter la direction en apportant son signalement dès la connaissance des faits
Participer le cas échéant à la réalisation d’une enquête interne suite à un signalement.
Afin d’assurer les missions qui lui sont confiées, il est important que ce référent harcèlement sexuel et agissement sexiste soit doté de connaissances et compétence sur ce sujet. Handicall s’engage à le former lors de sa désignation mais aussi de l’inclure da les sensibilisations déployées auprès des managers de l’entreprise.
TITRE 4 : APPLICATION ET SUIVI DE L’ACCORD
Article 1 : Durée, révision et validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, il s’appliquera dès sa signature.
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : - Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement, - Dans le délai de un mois à date de présentation du courrier recommandé, les parties ouvriront une négociation, - Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord, - Le texte révisé sera appliqué dès sa signature.
La validité du présent accord est subordonné à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L.2332-2 du Code du Travail. A cet effet, le présent accord sera notifié par l’employeur à toutes les organisations syndicales représentatives.
Article 2 : Dépôt de l’accord et publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction d’Handicall, dans une version papier et électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
