La direction commence la réunion en indiquant l’organisation des NAO et l’objectif des 2 réunions programmées les 13 Mars 2024 et 10 Avril 2024.
Les deux organisations syndicales remettent une liste de revendications incluant différents blocs de négociation.
Pour la CGT, les revendications portent sur :
Bloc rémunération :
Augmentation de 6% pour les coefficients de 120 à 160
Augmentation de 4% pour les coefficients supérieurs à 170
1% par année d’ancienneté
Prime vacances de 50Euros par collaborateurs
Refonte de la grille salariale
Ticket restaurant pour tous les sites au minimum à 7Euros (demande d’augmentation des TR a 9Euros)
Bloc temps de travail :
Prendre la journée de solidarité le 29/02/2024
Maintien du TTV 2 jours par semaine
Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Bloc Partage de la valeur ajoutée :
Montant de la prime de participation et intéressement
Reconduction de la prime mobilité
La CGT demande également des informations sur la stratégie Handicall 2025-2029, la présence d’un soignant sur les sites, d’augmenter la permanence de l’assistante sociale sur Chartres, avoir des box confidentiels pour les permanences de l’assistance sociale et avoir une réunion biannuelle avec le COMEX/CODIR.
Pour la CFDT, les revendications portent sur :
Bloc rémunération :
Revalorisation de la grille salariale avec un taux de 5.5% pour tous les coefficients
Augmentation des TR à hauteur de 8Euros pour tous les sites
Mise en place de chèques vacances pour un montant de 50 Euros par salariés (50/50 pris en charge)
Bloc conditions de travail :
Maintien du TTV 2 jours par semaine avec l’allocation financière pour compenser le cout de l’énergie
Bloc qualité de vie au travail :
Installation des bornes de recharge pour les voitures électriques sur chaque site
Participation financière de 75% dans le cadre de la prime de mobilité
Bloc 1 : Rémunération
Un premier travail a été fait dans le cadre de l’audit de rémunération et la direction souhaite présenter aux délégués syndicaux leurs premières réflexions.
Le premier constat c’est que la grille de salaire est composée de plusieurs coefficients ne permettant pas d’avoir un message clair pour les évolutions et/ou les compétences attendues pour les collaborateurs. La direction souhaite donc mettre en avant les niveaux de poste pour pouvoir travailler par la suite les fiches de postes types et les compétences attendues :
Conseiller Junior : Niveau 1 – Coeff 120
Conseiller Junior : Niveau 2 – Coeff 150
Conseiller confirmé : Niveau 1 – Coeff 160
Conseiller confirmé : Niveau 2 – Coeff 180
Conseiller Expert : Niveau 1 – Coeff 190
Conseiller Expert : Niveau 1 – Coeff 195
REQ junior : Niveau 1 – Coeff 200
REQ junior : Niveau 2 – Coeff 230
REQ Confirmé : Niveau 1 – Coeff 240
REQ Confirmé : Niveau 2 – Coeff 246
REQ Expert : Niveau 1 – Coeff 247
REQ Expert : Niveau 2 – Coeff 248
La direction indique également que les salariés disent toucher un SMIC ou légèrement plus, cependant, en faisant une extraction des salaires et avantages versés en 2023, les salariés touchent :
15% de plus que SMIC pour les conseillers
47% de plus que le SMIC pour les managers
66% de plus que le SMIC pour les RAC
La direction rappelle que le salaire ne se compose pas uniquement du salaire de base mais aussi des primes, de la mutuelle et des tickets restaurants (pour la partie prise en charge par l’entreprise).
Sur ce constat, la direction souhaite travailler avec les délégués syndicaux sur une grille plus différenciante et plus claire pour l’ensemble des collaborateurs en production.
La direction propose donc une enveloppe de 143 547 Euros brut pour améliorer la grille de salaire déjà existante.
En ce qui concerne les tickets restaurants, la direction est favorable pour harmoniser les tickets restaurants sur l’ensemble des sites mais souhaite pour l’année 2024 garder la valeur faciale de 7Euros. La direction indique que cette action représente déjà une enveloppe de 20 000 Euros.
La CFDT demande la mise en place de chèque vacances, pris en charge à 50% par l’employeur, mais la direction rappelle que lorsqu’une entreprise possède un CSE c’est à ce dernier de les mettre en place et/ou de les prendre en charge selon leur budget œuvre social.
LA CGT demande la mise en place d’une prime de vacances que la direction refuse car handicall souhaite valoriser les efforts de chacun et non donner une prime sans critère de performance. La CGT demande également une augmentation de 1% pour les salariés pour chaque année d’ancienneté, ce que la direction refuse également puisque l’ancienneté est définie dans notre convention collective et par le code du travail ce qui peut donner un sentiment d’iniquité pour les salariés. La direction donne un exemple : Un salarié qui a 6 ans d’ancienneté mais qui ne s’investie pas au quotidien et/ou ne porte par les valeurs de l’entreprise sera plus payé qu’un salarié qui est présent depuis 5 ans et qui donne son maximum sur son poste en aidant ses collègues.
Bloc 2 : Temps de travail et condition de travail
Les organisations syndicales souhaitent des modifications sur la journée de solidarité dans l’entreprise mais la direction rappelle que l’employeur subit également cette journée et qu’il n’est que le collecteur de cette taxe. Il n’y aura donc aucune modification légale sur la journée de solidarité.
Pour l’acquisition des congés payés, la direction indique qu’elle reste en attente des décisions gouvernementales pour acter une décision juste et correcte. Ce sujet ne concerne pas uniquement l’acquisition ou non des congés payés mais également la requalification ou non du temps de travail effectif en cas d’arrêt maladie.
En ce qui concerne le TTV, la direction a présenté aux délégués syndicaux des chiffres concernant le TTV dans l’entreprise sur l’année 2023 et confirme sa position de continuer le TTV sur l’année 2024. Cependant, la direction et les organisations syndicales conviennent qu’il faut préciser d’avantage certains points notamment les conditions d’acceptation du télétravail et les conditions de retour sur site. Ce point sera étudié lors de la seconde réunion.
Bloc 3 : Partage de la valeur ajoutée
La CGT demande à la direction si les salariés vont bénéficier ou non de la prime de participation et/ou intéressement sur l’année 2023. La direction précise que les comptes ne sont pas encore consolidés mais qu’elle reviendra vers les élus lors de la réunion CSE du mois de mai avec les chiffres détaillés.
Pour ce qui est de la reconduction de la prime mobilité demandée par la CGT et la CFDT, la direction confirme qu’elle sera de nouveau déployée jusqu’au 31 décembre 2024 tant que le gouvernement permettra de profiter de ce dispositif.
Bloc 4 : Qualité de vie au travail
La CFDT demande si il est possible d’installer sur les parkings des sites des bornes de recharge électrique pour les salariés. La direction précise que les bornes sont déjà prévues sur Tours et Chartres et confirme qu’elle étudie la possibilité pour les salariés de se recharger avec un système d’abonnement ou de paiement. La direction rappelle que la recharge ne peut pas être offerte par l’employeur sans que cette dernière ne soit considérée comme un avantage en nature.
Il n’est aujourd’hui pas prévu de mettre en place des bornes sur Bordeaux et Lyon, étant donné que sur Lyon l’entreprise possède que 5 places et que sur le site de Bordeaux la commune a déjà mis à disposition une prise à côté du parking.
Les autres points demandés par la CGT ne rentre pas dans le cadre des NAO mais la direction a pu répondre à certains points. Les élus pourront alors évoquer ces sujets lors des prochaines réunions.
2ème réunion : 10 Avril 2024
Suite à la première réunion, les organisations syndicales ont réajusté leurs revendications :
Pour la CGT :
Augmentation générale
Augmentation de 3% pour les coeff de 120 à 160
Augmentation de 4% pour les coefs supérieurs à 170
Augmentation de 2% pour les coeff supérieurs à 200
Prime médaille du travail
Refonte de la grille de salaire
Ticket restaurant
Aligner Lyon et Etampes
Augmenter les TR a 8Euros
Temps de travail :
Maintien du TTV 2 jours par semaine
Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Condition de travail
Montant prime participation et intéressement
Reconduction de la prime mobilité
Stratégie 2025-2029
Présence d’un soignant sur site
Pour la CFDT :
Rémunération
Revalorisation salariale sur nouvelle grille proposée lors de la première réunion
3% minimum pour les coefficients 130 à 195
2% minimum pour les coefficients 200 à 248
1.5% minimum pour les coefficients 250 à 260
Homogénéisation des TR à 7Euros par salariés sur tous les sites
Conditions de travail
Revoir l’accord de TTV (nombre de jours annuels notamment)
Journée de solidarité prise en charge par l’employeur
Qualité de vie au travail
Installation de bornes de recharge pour voitures électriques sur chaque site
Participation financière de 75% par l’employeur sur les abonnements mensuels des frais de transport et étendue aux plateformes de covoiturage.
Les délégués syndicaux et la direction conviennent de la grille ci-dessous pour une enveloppe de 150 795 Euros :
La direction précise que certains coefficients vont disparaitre pour avoir un poste rattaché à un coefficient et un salaire. Les délégués syndicaux valident cette proposition mais la CGT précise qu’il faut retravailler les fiches de poste pour que chaque salarié puisse avoir une idée claire des compétences attendues pour augmenter ou non de coefficient. La direction valide bien évidement ce point et rajoute que ce travail de clarification de la grille va se faire petit à petit et sera un travail sur du moyen terme.
La direction confirme que les TR vont être harmonisés d’ici le mois de Juin 2024 sur tous les sites avec une valeur faciale de 7Euros pour une enveloppe de 20 500 Euros.
La direction confirme la reconduction du TTV en modifiant quelques éléments dans l’accord notamment le nombre de jours pour les salariés en dehors de la production :
60 jours flexibles pour les fonctions supports, REQ, RAC
70 jours flexibles pour les cadres de l’entreprise
La direction précise que le projet des bornes électriques avance et que le forfait mobilité est reconduit pour l’année 2024. Pour ce qui est du covoiturage, la direction indique que les directeurs de site vont étudier le sujet sur leur site suite au succès de la plateforme covoiturage sur Chartres.
En ce qui concerne l’acquisition des congés payés, l’assemblé nationale a voté un texte de loi peu clair et peu précis mais la direction propose aux délégués syndicaux de travailler dès la prochaine réunion sur un accord d’entreprise. L’objectif sera de définir les règles pour l’entreprise et éclaircir les points non détaillés par le gouvernement. Les délégués syndicaux valident cette proposition.
La direction indique également que pour améliorer les conditions de travail, l’entreprise va mettre en place des machines à café à grain pour les salariés afin que ces derniers puissent profiter d’une boisson chaude offerte chaque jour. Le prestataire sélectionné correspond à nos engagements RSE (café torréfié en France, marc de café récupéré...). Cet avantage pour le bien-être de nos salariés représente une enveloppe de 33 400 Euros par an.
Les NAO 2024 sont donc terminées pour un budget global de 293 000 Euros (dont 85 000 Euros pour les augmentations individuelles des autres services) et la direction remercie les délégués syndicaux pour la qualité des échanges.
Ce procès-verbal comporte 7 pages paraphées par les parties
SignataireDate
Pour Handicall M. XXXX26 avril 2024 Directeur Général
Pour la CFDT-S3C Nord aquitaine26 avril 2024 M.XXXX