Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. harmonie-mutuelle.fr
AVENANT N°3 A L’Accord Post-confinement UES HARMONIE MUTUELLE
Entre,
Les structures composant l’Unité Economique et Sociale HARMONIE MUTUELLE, représentée par …, en qualité de Directrice Ressources Humaines
•la mutuelle Harmonie Mutuelle •le GIE S.I.H.M. •la SAS Kalixia •l’Union Harmonie Mutuelles •le GIE Synergie Mutuelles
Et,
La fédération P.S.T.E C.F.D.T représentée par :
L’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle représentée par :
L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C représentée par :
L’organisation syndicale SNACOS C.F.T.C représentée par :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PrÉambule
Depuis le 17 mars 2020 et à chaque étape de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, la direction et les partenaires sociaux de l’UES Harmonie Mutuelle sont guidés par la nécessité de protéger les salariés en appliquant l’ensemble des recommandations et mesures gouvernementales en matière de protection de la santé, tout en organisant au mieux la continuité de nos activités essentielles afin de servir nos clients et adhérents.
Les parties rappellent que le dialogue social apparaît plus que jamais comme un véritable levier de gestion de crise et de rebond. Il est donc de la responsabilité conjointe des organisations syndicales et de la direction de pouvoir répondre à un double objectif : celui de permettre une reprise progressive d’activité tout en assurant la protection des salariés.
La direction et les organisations syndicales, se sont donc accordées, le 14 mai 2020, sur les modalités de déploiement des mesures de sécurité renforcée pour assurer une protection maximale de la santé des collaborateurs, en vue du redémarrage progressif et encadré des activités sur sites.
A la suite des annonces faites par le Premier Ministre le 28 mai 2020, un avenant a été signé le 8 juin 2020 afin d’adapter l’accord initial. Il visait notamment un retour sur site plus large. Il apparaissait que des temps d’interactions physiques étaient nécessaires pour compléter l’organisation distancielle du travail et la relation entre équipe et management, dans une logique d’efficacité, de développement mais également d’épanouissement.
La direction et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies par visioconférence le 26 juin 2020 afin d’évaluer ensemble l’opportunité d’amender à nouveau l’accord collectif à la suite de l’allocution du Président de la République du 14 juin 2020 et du nouveau protocole national du 24 juin 2020.
Elles ont acté du fait que les mesures d’hygiène et le respect des gestes barrières devaient être maintenus sur les sites afin de prévenir une nouvelle propagation de l’épidémie. Cependant, elles ont constaté qu’un retour progressif sur site des salariés était nécessaire. Ainsi les parties ont convenu qu’il convenait d’encourager des premiers retours sur site en amont de la rentrée de septembre afin de ne pas être absent de son lieu de travail pendant six mois.
Les échanges ont ainsi conduit à adopter un deuxième avenant à l’accord Post-confinement signé le 2 juillet 2020.
Un nouveau décret en date 17 juillet 2020, rend obligatoire le port du masque grand public à compter du 20 juillet 2020 dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. C’est la raison pour laquelle la direction et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le 21 juillet 2020 pour se mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation et en élargir l’application dans un souci de préservation de la santé des collaborateurs.
Les échanges ont ainsi conduit à adopter un troisième avenant à l’accord Post-confinement signé le 23 juillet 2020.
application des nouvelles mesures de protection des salariÉs 1.1. conditions de reprise - Port du masque (article 2.1 de l’Accord post-confinement et 1.3. de l’avenant n°2)
Les parties rappellent que le port du masque est obligatoire sur site dès lors que les règles de distanciation ne peuvent être respectées.
Convaincues que nous sommes tous acteurs de notre santé et de celle des autres et considérant l’importance de la responsabilisation de tous pendant la période que nous traversons, les parties conviennent qu’il est fortement recommandé aux collaborateurs de porter leur masque lorsqu’ils quittent leur poste de travail pour effectuer un déplacement (zones de circulation) et dans les espaces communs.
1.2. DISPOSITIF SPÉCIFIQUE POUR LES AGENCES COMMERCIALES - Port du masque (article 4 de l’Accord post-confinement et 1.4. de l’avenant n°2) Le port du masque par les collaborateurs est obligatoire au sein des agences en toutes circonstances, y compris lors des rendez-vous client en présence d’une protection en plexiglas.
Le port du masque est également obligatoire pour les adhérents et clients.
DISPOSITIONS FINALES Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et prend effet à compter de sa signature.
L’évolution de la pandémie étant très incertaine, des confinements locaux seront peut-être nécessaires en cas de clusters identifiés. Dans cette hypothèse, des mesures temporaires et localisées (élargissement du recours au télétravail, organisation de travail avec équipes tournantes, mise en place de cycles horaires, port du masque obligatoire sur site administratif, etc.) pourront être mises en place après information du CSE.
Cet avenant donnera lieu à dépôt par chaque structure signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Il sera adressé à chaque organisation syndicale signataire une version électronique d’un exemplaire original et l’accord signé sera également mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait en 3 exemplaires ; A Paris, le 23 juillet 2020
Les signataires
Pour les structures de l’UES Harmonie Mutuelle
Pour la fédération PSTE C.F.D.T
Pour l’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C
Pour l’organisation syndicale SNACOS – C.F.T.C
Pour l’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle
