HARMONIE MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53851847300011

• Avenant de révision de l'accord de convergence (avenant n°6) - Le temps de travail (T07525075108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires dans l'entreprise - 2025 (T07525073806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant de révision au régime de frais de santé au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07524072146)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant de révision relatif au régime de frais de santé (T07524064404)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°3 à l'accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07524063956)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant à l'accord portant sur les modalités d'intégration des salariés de Chorum Gestion au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07523062323)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle (T07523061384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord d'anticipation relatif à la mise en place d'un statut collectif aus ein de la future société OXANTIS (T07522047632)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°2 à l'accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07522043077)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant de révision de l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (avenant n°2) - Le télétravail (T07522041429)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant de révision de l'accord de convergence (avenant n°5) - Le temps de travail (T07522041430)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord de substitution et de révision (T07520023316)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• REGIME DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) DE L'UES HARMONIE MUTUELLE INSTITUE PAR ACCORD COLLECTIF EN SUBSTITUTION DU DISPOSITIF ARTICLE 83 (T07520023310)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°4 à l'accord de convergence du 18/12/2012 (T07520023249)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle en date du 18/12/2012 (T07520020981)
  Début : 06/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07519015288)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07519014891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant à durée indéterminée à l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (T07519009759)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A07518031554)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• UN ACCORD EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL (A07518029710)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2026-2028 (T07525083229)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutex au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (T07523061962)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (T07523056662)
  Début : 26/06/2023 Fin : 26/06/2027
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme 2023-2026 (T07523060608)
  Début : 16/08/2023 Fin : 15/08/2026
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°2 à l’accord en faveur de l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap (T07524064403)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T07523053483)
  Début : 19/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T07522048967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de Chorun Conseil au sein de Harmonie Mutuelle (T07522039544)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2024 (T07523060742)
  Début : 20/09/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07523060609)
  Début : 12/09/2023 Fin : 14/02/2024
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07522049933)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle en date du 18/12/2012 (T07522047634)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de l'UMG Groupe VYV au sein de Harmonie Mutuelle (T07520018581)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T07520018155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'Harmonie Fonction Publique au sein d'Harmonie Mutuelle (T07519016359)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les modalités de distribution de la prime de partage de la valeur 2022 (T07522047429)
  Début : 21/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle femme/homme 2020-2022 (T07520022013)
  Début : 11/06/2020 Fin : 10/06/2022
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• Avenant n°10 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise covid 19 (T07522039679)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°9 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire Covid 19 (T07522038998)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (T07522038768)
  Début : 21/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (T07521037753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation collective du travail durant la crise sanitaire covid 19 (T07521036828)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (T07521035659)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (T07521032591)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 : dispositif de sortie du 2nd confinement (T07520027610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 : Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (T07520027608)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (T07520025962)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise Covid 19 (T07520024351)
  Début : 28/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T07520018577)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord post-confinement (T07520023318)
  Début : 23/07/2020 Fin : 30/09/2020
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