HAMONIE MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53851847300011

• Avenant n°2 accord post-confinement (T07520022547)
  Début : 02/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Avenant 1 à l'accord post-confinement (T07520021665)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Accord post-confinement (T07520021073)
  Début : 14/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Sphéria Vie au sein d'Harmonie Mutuelle (T07519011648)
  Début : 17/05/2019 Fin : 16/08/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Avenant à l'accord Covid 19 (T07520020978)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Covid 19 (T07520020150)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Avenant 2019 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2016 (T07519007439)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE

• Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle (T07519007442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise HAMONIE MUTUELLE