La société HARPERCOLLINS FRANCE SA (Ci-après « HARPERCOLLINS »)
Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 1.149.680 €, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 318 671 591, Dont le siège social est situé 83/85 boulevard Vincent Auriol – 75646 PARIS Cedex 13,
D'UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT,
La CFE-CGC,
D'AUTRE PART
Ensemble, les «
Parties ».
PREAMBULE
Le 1er février 2024, HarperCollins France a mis en place un accord sur le au télétravail venant confirmer la volonté de HARPERCOLLINS France de poursuivre le développement du télétravail et préciser, conformément aux dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail, les conditions dans lesquelles le travail à distance va être organisé et accompagné. Cet accord signé pour une durée déterminée d’un an prend fin le 31 janvier 2025.
Les organisations syndicales ont été invitées à négocier un nouvel accord pour une mise en place au 1er février 2025. Cependant les négociations entre les partenaires sociaux et HARPRCOLLINS France n’ont pas pu aboutir avant l’échéance de l’accord en vigueur soit au 31 janvier 2025
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 31 décembre 2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 28 février 2025.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un mois. Il rentrera à compter du le 1er février 2025 et prendra fin le 28 février 2025.
ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
La Direction procédera aux formalités de dépôts conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par les voies habituelles de communication.
Un exemplaire sera également remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
