HARPERCOLLINS FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31867159100069

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CORRECTEURS A DOMICILE (T07518006582)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARPERCOLLINS FRANCE SA

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T07522043383)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise HARPERCOLLINS FRANCE SA

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07525074060)
  Début : 01/02/2025 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise HARPERCOLLINS FRANCE SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524064088)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07523051142)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07522038881)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Prorogation des mandats des membres du CSE (T07522047870)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/11/2022
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• accord autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections du CSE 2022 (T07522043448)
  Début : 20/06/2022 Fin : 28/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518000351)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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