ACCORD D’ENTREPRISE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS ETABLISSEMENT LES ANCIZES NAO 2024
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Les Ancizes, représenté par xxx, Directeur d’Exploitation,
D’une part ;
Et :
Les représentants du personnel de l’établissement Sud représenté par :
Monsieur XXX, Délégué Syndical FO
Accompagné de Monsieur XXXX, Elu CSE titulaire
Monsieur XXXX, Délégué Syndical CFE / CGC
D’autre part ;
Préambule :
En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals – Etablissement Les Ancizes a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. Les parties se sont rencontrées les 29 novembre, 14 décembre et 04 janvier 2024.
La Direction et les représentants du personnel de l’établissement Harsco Metals & Minerals des Ancizes ont pu aboutir à cet accord et validant la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024.
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
Personnel hors Cadres et Assimilés
A compter du 1er janvier 2024,, il a été convenu que le salaire mensuel de base brut de l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’établissement au 1er janvier 2024 sera augmenté de 4,5% avec un talon de 70€ proratisé au temps de présence.
Personnel Cadres et Assimilés
Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, l’ensemble des mesures salariales est accordé à titre individuel au mérite en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance
Autres mesures
Après application des augmentations de salaire, les mesures suivantes seront appliquées :
Intégration de 30 € de la prime de production dans le salaire de base brut. Les critères d’évaluation de la prime sont inchangés.
Intégration du complément prime ancienneté de la nouvelle CCN sur le salaire de base brut
Augmentation des paniers de 0.20cts pour les porter à 7.30 € par jour travaillé
Autres Dispositions
Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.
Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes. Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.
Article 11 : Dépôt
Dans tous les cas de figure, les accords doivent être déposés, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion (cf. articles L. 3314-4 et D. 3313-1 CT). Ce dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article D. 2231-2, III du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil des prud’hommes de Martigues (13)
