La Direction de la Société HAULOTTE Group, représentée par XXXX, d’une part,
Et
L'Organisation Syndicale CFDT représentée par XXXX, d’autre part,
Préambule :
L’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence le retard du chantier de notre nouveau siège social. Le déménagement initialement prévu courant juin 2020, interviendra à compter du 14 septembre 2020. Dans un tel contexte, les parties se sont réunies afin étudier un report des mesures concernant les dispositions liées à la restauration (article 5 de l’accord NAO 2020 du 30 janvier 2020). A la suite de cette réunion, les parties ont convenu des évolutions suivantes de l’accord des négociations annuelles obligatoires 2020.
Article 1 - Champs application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société Haulotte Group.
Article 2 – Restauration d’Entreprise, titres restaurants et revalorisation de l’indemnité de panier de jour :
Le report de la date prévisionnelle de déménagement ayant pour incidence le report de la date de prévisionnelle d’accès au restaurant d’entreprise, il est convenu que des dates d’effet suivantes pour les divers avantages liés à la restauration pour l’ensemble des salariés des différents sites d’Haulotte Group :
1er septembre 2020 pour les salariés bénéficiant de la prime de panier de jour,
14 septembre 2020 pour la participation de l’employeur au cout du repas dans le futur restaurant ainsi que la participation employeur aux titres restaurant.
Les autres dispositions ne faisant l’objet d’aucune modification.
Article 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il est applicable au titre de l’année 2020 et ce, à compter de la date de sa signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.
Article 7 - Formalités de dépôt :
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à toute organisation syndicale y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
A l'expiration du délai d'opposition de huit jours, le présent accord fera l'objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne,
Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés à la DIRECCTE Loire conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord sera affiché au sein de chacun des établissements de la Société.
