HAULOTTE GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33282248500014

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04220003406)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04220003407)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04220003408)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN D'HAULOTTE GROUP (T04220002708)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord collectif sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société Haulotte Group SA (T04218000942)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant de prorogation à l'accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Haulotte Group SA du 19 décembre 2022 (T04223060303)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord relatif à la composition, aux attributions et modalités de fonctionnement du comité social et économique central au sein de la société Haulotte Group SA (T04219001289)
  Début : 18/02/2019 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T04222005525)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord collectif sur la qualité de vie au travail & l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Haulotte Group SA (T04218000931)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord relatif aux négociations périodiques obligatoires au sein de la société Haulotte group SA (T04218000927)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T04222005526)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA (T04218000926)
  Début : 15/11/2018 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la sociét Haulotte Group (T04219001182)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2021
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04220003300)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Négociation annuelle obligatoire 2020 Haulotte Group - avenant - proces verbal d'accord de NAO (T04220003301)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HAULOTTE Group (T04220002707)
  Début : 30/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (T04220002909)
  Début : 30/03/2020 Fin : 17/04/2020
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04220002709)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord sur le challenge sécurité 2019 au sein de la société Haulotte Group (T04219001468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04219001178)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Haulotte Group (T04219001179)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'HORME DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (A04218004386)
  Début : 31/01/2018 Fin : 19/02/2019
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04218000807)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP