SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
ENTRE :
La Société HAULOTTE GROUP, représentée par XXX, agissant en qualité de XXX, ci-après désignée l’Entreprise,
D’une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans la perspective du déménagement du siège social de la société Haulotte Group SA, au cours du mois de septembre 2020, il est apparu nécessaire à l’ensemble des parties, d’intégrer ce nouvel établissement dans le champ d’application de l’accord collectif sur l’adoption du vote électronique pour les élections professionnelles daté du 19 octobre 2018.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES
L’article 1er « Objet et champ d’application » est modifié comme suit :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Haulotte Group SA, ainsi qu’aux éventuels salariés mis à disposition d’Haulotte Group SA.
Il produira ses effets pour chaque élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique qui se tiendront au sein de la Société.
Il sera également applicable, le cas échéant, pour toutes les élections professionnelles à venir au sein de la Société, y compris les éventuelles élections partielles se déroulant en cours de mandat.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dès sa conclusion.
Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
un exemplaire, sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
