HAULOTTE GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33282248500063

• accord d'adaptation à la nouvelle convention collective de la métallurgie (T04224060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Haulotte Group SA du 8 septembre 2020 (T04224060447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du 18 décembre 2008 (T04223060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise instituant un régime "remboursement complémentaire de frais médicaux" du 6 décembre 2001 (T04223060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA du 7 décembre 2022 (T04223007383)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04222006869)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04222006870)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04222005636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF SUE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04220003559)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord d'Etablissement portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue Durée (APLDR) au sein de l'établissement du Creusot (T07126062079)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Haulotte Group (T04225061959)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/03/2028
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord collectif relatif au télétravail régulier au sein de la société Haulotte Group SA (T04225061916)
  Début : 17/03/2025 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04222006871)
  Début : 12/12/2022 Fin : 21/12/2026
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Avenant annulant avenant du 28 janvier 2026 à l'accord de mise en place de l'APLD au sein de l'établissement Le Creusot (T07126062078)
  Début : 04/03/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l'accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de l'établissement Le Creusot (T07126061956)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif relatif au chalenge sécurité 2025 au sein de la société Haulotte group SA (T04225062096)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Haulotte group - procès verbal de désaccord (T04225061830)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord collectif relatif au challenge sécurité 2024 au sein de la société Haulotte Group SA (T04224060489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la société Haulotte Group SA (T04224060446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord collectif relatif au télétravail régulier au sein de la société Haulotte Group SA (T04222006954)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord de méthode relatif au déploiement du système de classification de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T04222006950)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif relatif au challenge sécurité 2023 au sein de la société Haulotte Group SA (T04223007217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• Accord relatif à la négociation obligatoire pour l'année 2023 (T04222006952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Haulotte group SA (T04222006951)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord collectif portant dur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Haulotte Group SA (T04223060156)
  Début : 11/10/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• accord relatif à la clause de revoyure négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Haulotte Group SA (T04223060157)
  Début : 11/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA DU 15 OCTOBRE 2021 (T04222006528)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SECURITE 2022 (T04222005641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D4UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04222006529)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04222006530)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (T04221005238)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELAIF AU CHALLENGE SECURITE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (T04221004349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP