La Société HAULOTTE GROUP SA, immatriculée au R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 332 822 485 dont le siège social est situé Rue Émile Zola, 42420 LORETTE, représentée par XXX, agissant en qualité de Secrétaire Général du Groupe Haulotte Group,
Après désignée l’Entreprise,
D’une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale de la Société HAULOTTE GROUP SA,
D’autre part.
PRÉAMBULE La Direction et les Représentants du Personnel, résolument engagés dans la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, ont toujours déployé des actions d’information, de sensibilisation, de formation et de protection à destination des collaborateurs et des intervenants extérieurs. L'objectif est de développer et de promouvoir une véritable culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans la continuité des initiatives menées depuis plusieurs années au sein des différents établissements de l’entreprise, des discussions constructives ont été engagées entre la Direction et les Représentants du Personnel. Ces échanges ont permis aux parties de réaffirmer leur attachement aux principes fondamentaux de santé et de sécurité au travail.
Depuis 2020, la Direction et les Représentants du Personnel ont conjointement élaboré un dispositif de challenge sécurité visant à renforcer l’engagement individuel et collectif en matière de sécurité et de culture sécurité. Ce dispositif a été testé avec succès au cours du second semestre 2020, puis reconduit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Conscients des bénéfices apportés par ce challenge, la Direction et les Représentants du Personnel ont décidé de le renouveler pour une année supplémentaire.
Une évolution a été introduite par cet accord pour les sites de production présentant des environnements variés, qui concerne les établissements de Reims et du Creusot. Le montant de la gratification a ainsi été ajusté pour inclure une part collective, liée à l’accidentologie globale de la production, et une part individuelle, basée sur l’environnement quotidien plus proche, tel que le secteur ou la subdivision concernée.
Le présent accord vise à définir les règles de fonctionnement de ce challenge sécurité.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique au sein de la société Haulotte Group SA, à ses salariés ainsi qu’aux intérimaires appelés à intervenir durant la durée d’application de cet accord. ARTICLE 2 : DéFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL Est considéré comme un accident du travail avec arrêt au sens de cet accord, un accident intervenu au temps et lieu de travail, déclaré à la CARSAT par le biais du CERFA n° 14463*03, générant un arrêt de travail, quel que soit le périmètre où travaille la victime. Est considéré comme un accident du travail sans arrêt au sens de cet accord, un accident intervenu au temps et lieu de travail, déclaré à la CARSAT par le biais du CERFA n° 14463*03, ne générant pas d’arrêt de travail, quel que soit le périmètre où travaille la victime.
En cas de contestation du caractère professionnel qui aboutit à la requalification de « non professionnel » de l’accident par la CARSAT, le challenge sera recalculé pour la période concernée. ARTICLE 3 : DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES
ARTICLE 3-1 : DÉTERMINATION DES UNITÉS DE TRAVAIL
Les parties conviennent de piloter le challenge sécurité selon les Unités de travail constituées par :
Unité de travail de Reims, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement de Reims
Unité de travail du Creusot, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement du Creusot
Unité de travail Restart Center, constituée de l’ensemble des salariés de l’activité Reconditionnement département 107),
Unité de travail de Lorette, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement de Lorette site de « Service »,
Unité de travail du Centre Essais et Validation, constitué de l’ensemble des salariés du pole Essai et Validation (section 263 du département 100 – Service « Pole Essai et validation »).
Unité de travail des Services Centraux, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement H3 (à l’exception du service « Pole Essai et Validation » section 263)
Il est convenu que :
L’accident intervenu au salarié temporairement affecté à une Unité, impacte le versement de la gratification de l’Unité d’accueil, incluant également le salarié accidenté.
Dans le cas d’un accident intervenu à un salarié de passage sur une Unité, c’est également l’Unité où l’accident intervient qui est impacté.
Dans tous les cas, des exceptions liées au bon sens pourront être apportées et validées par le Responsable Ressources Humaines de l’Unité de travail concernée.
ARTICLE 3-2 : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES DE PERSONNEL AU SEIN DES UNITÉS DE TRAVAIL
Les personnels des Unités de travail de « Reims », du « Creusot », de « Lorette » et du « Restart Center » sont repartis dans différentes Catégories de population au regard des besoins de l’organisation. Les Unités de travail « Centre Essais et Validation », et « Services Centraux » formant des regroupements homogènes ne font pas l’objet de subdivision en Catégories au titre du challenge sécurité.
3.2.1 : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL DE REIMS / CREUSOT / RESTART CENTER :
A – Le personnel dit de «
PRODUCTION » comprends le personnel suivant :
RECEPTION (100)
PEINTURE (110)
MONTAGE (120)
FINITION (130)
CONTROL FINAL (140)
VARIABLE MANUFACTURING OVERHEAD (160)
ADV / EXPEDITION (250)
MAINTENANCE (270)
POLE ESSAI ET VALIDATION (263)
B – Le personnels dit «
CONNEXES PRODUCTION » comprends le personnel suivant :
DIRECTION DE PRODUCTION (200)
METHODE (210)
QUALITE EXTERNE (220)
QUALITE INTERNE (225)
SERIAL LIFE (231)
LOGISTIQUE (240)
RH (300)
CONTRÔLE DE GESTION (320)
SERVICE SAV / COUT GAR (400)
C – Le personnel dit «
DIRECTION » est constitué :
Des membres CODIR pour les Unités de travail de Reims et du Creusot
Du Directeur d’établissement pour l’Unité Restart Center
3.2.2 : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES AU SEIN DE L’UNITÉ DE TRAVAIL DE LORETTE
A – Le personnels dit de «
PRODUCTION » sont répartis dans les Secteurs suivants :
MONTAGE (120)
B – Le personnels dit «
CONNEXES PRODUCTION » sont répartis dans les Secteurs suivants :
QUALITE INTERNE (225)
LOGISTIQUE (240)
ADV / EXPEDITION (250)
C – Le personnel dit «
DIRECTION » constitué du Chef d’établissement
ARTICLE 3-3 : DÉTERMINATION DES SECTEURS ET SUBDIVISIONS AU SEIN DE LA CATÉGORIE DE PERSONNEL PRODUCTION
Pour les Unités de travail « Le Creusot » et « Reims », la catégorie de personnel « production » est distinguée en fonction de secteurs et de subdivisions. Les autres Unités de travail forment des regroupements homogènes et ne font pas l’objet de subdivision en Secteur au titre du challenge sécurité.
Les secteurs sont les suivants :
RÉCEPTION (100)
PEINTURE (110)
MONTAGE (120)
FINITION (130)
CONTROL FINAL (140)
VARIABLE MANUFACTURING OVERHEAD (160)
ADV / EXPÉDITION (250)
MAINTENANCE (270)
Il est entendu qu’un Secteur pourra être définit comme le regroupement de plusieurs secteurs opérationnels, et qu’un Secteur ne pourra être composé de moins de 8 personnes, sauf exception, validée par le Responsable Ressources Humaines du site, liée au caractère hétérogène des activités opérationnelles.
Ces secteurs peuvent faire l’objet de
subdivisions déterminés en fonction des sites. Le découpage fera l’objet d’une information en CSE d’établissement au début de la période.
Il est convenu que :
L’accident intervenu au salarié temporairement affecté à un Secteur (ou une subdivision s’il y en a) impacte le versement de la gratification du Secteur d’accueil (ou de la subdivision), incluant également le salarié accidenté.
Dans le cas d’un accident intervenu à un salarié de passage sur un Secteur (ou une subdivision s’il y en a), c’est également le Secteur (ou la subdivision) où l’accident intervient qui est impacté.
Dans tous les cas, des exceptions liées au bon sens pourront être apportées et validées par le Responsable Ressources Humaines de l’Unité de travail concernée.
EN SYNTHÈSE, LES CRITÈRES SONT DÉFINIS :
ARTICLE 4 : PÉRIODICITÉ D’APPRÉCIATION DE LA RÉUSSITE DU CHALLENGE SÉCURITÉ La réussite du challenge sécurité s’apprécie au sein de chaque Unité de travail ou Secteur par semestre pour les personnes des unités de travail de Reims, du Creusot, du Restart Center, de lorette site de service du Centre Essais et Validation : premier semestre du 01 janvier 2025 au 30 juin 2025 ; deuxième semestre du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Pour le personnel de l’unité de travail des Services Centraux, la réussite du challenge sécurité s’apprécie à l’année.
Afin de prendre en compte la polyvalence des salariés au sein des établissements, il est convenu que la gratification attribuée sera celle du Secteur où le collaborateur aura été affecté le plus longtemps sur la période concernée par le challenge.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU CHALLENGE L’attribution de la gratification du challenge sécurité n’est due que pour les salariés ou intérimaires sous contrat le dernier jour ouvré (hors fermeture d’usine / de site) de l’échéance de la période du challenge.
L’attribution de la gratification challenge sécurité requiert au minimum 1 mois d’ancienneté consécutive à l’échéance de la période de la période du challenge.
L’attribution de la gratification est versée une fois les conditions d’ancienneté acquise, prorata temporis de l’ancienneté par mois complet au cours de la période du challenge sécurité. ARTICLE 6 : MODALITÉS D’APPRÉCIATION DE LA RÉUSSITE DU CHALLENGE
ARTICLE 6.1 : CRITÈRES POUR LE PERSONNEL DIT « DE PRODUCTION »
La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.
1 – Les actions de prévention en matière de sécurité
Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention.
Ainsi, au sein du Secteur, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque :
L’outil d’animation visuelle de remontés des risques est animé, c’est-à-dire que le nombre de remontée de risques sur la période est supérieur à 10
ET
L’outil d’animation visuelle de remontés des risques est efficace c'est-à-dire que le taux global de clôture de remontés des risques prévus dans la période du challenge atteint 50 %.
ET
Les audits croisés démontrent une conformité du secteur aux attendus sécurité, c’est-à-dire que le résultat de l’audit croisé réalisé à minima une fois sur la période indique une conformité supérieure à 70%.
2 – Les résultats en matière de sécurité
Toutes les Unités de travail comportant une catégorie de personnel « production » bénéficient d’un challenge sécurité « collectif ».
A ce titre, la réussite du challenge sécurité est atteinte lorsqu’aucun accident de travail avec arrêt n’est enregistré au sein de la catégorie de personnel « production » pendant la période définie. Dans ce cas, les collaborateurs reçoivent une gratification complète.
En cas d'accident, la gratification sera partielle et modulée selon les résultats :
80% de la gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt est inférieur ou égal à 50% de celui de la période N-1.
40% de la gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt se situe entre 50% et 80% de celui de la période N-1.
Aucune gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt est supérieur ou égal à 80% de celui de la période N-1.
Si, durant la période N-1, la catégorie de personnel « production » n'a enregistré aucun accident de travail avec arrêt ou moins de
4 accidents, les règles suivantes s’appliquent :
80% de la gratification si 1 accident avec arrêt est survenu ;
40% de la gratification si 2 accidents avec arrêt sont survenus ;
Aucune gratification si plus de 2 accidents avec arrêt sont survenus.
Cette approche encourage une amélioration continue de la sécurité tout en récompensant les efforts collectifs.
Spécificité pour les Unités de travail « Le Creusot » et « Reims » :
La gratification est répartie en deux parties :
Le challenge collectif « production » basé sur les résultats de l’ensemble de la production, représentant environ 2/3 du montant total (selon les règles décrites ci-dessus).
Le challenge « équipe » lié aux résultats du secteur ou de la subdivision auquel appartient le collaborateur, représentant environ 1/3 du montant total.
100% de la gratification en l’absence d’accident de travail avec arrêt.
0% de la gratification dès qu’un accident de travail avec arrêt est enregistré.
Tableau de synthèse - Résultats en matière de sécurité
ARTICLE 6.2 : CRITÈRES POUR LE PERSONNEL DIT « CONNEXES PRODUCTION » ET DE « DIRECTION »
La réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.
1 – Les actions de prévention en matière de sécurité pour le personnel « CONNEXES PRODUCTION »
Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention. Ainsi, au sein de chaque Secteur, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque :
L’organisation et la réalisation d’une opération « Chasse aux risques » par le personnel dit « Connexes Production » sur les zones de production dont les observations viendront alimenter l’outil d’animation visuelle de remontées des risques potentiels. Le critère est apprécié individuellement.
ET
Le taux de réalisation des actions correctives et/ou de prévention des fiches « 8D Flash Incident/Accident » prévues dans la période du challenge, au niveau de l’Unité, atteint 50%.
2 – Les actions de prévention en matière de sécurité pour le personnel « DIRECTION »
Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention.
Ainsi, au sein de chaque Unité de travail, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque le taux de réalisation du PASS sur le 1er semestre est d’au moins 40% et à l’échéance du second semestre de 80% PASS atteint 80% à l’échéance de la période du challenge.
3 – Les résultats en matière de sécurité
La réussite du challenge sécurité est atteinte lorsqu’aucun accident de travail avec arrêt n’est enregistré au sein de l’Unité pendant la période définie. Dans ce cas, les collaborateurs reçoivent une gratification complète.
En cas d'accident, la gratification sera partielle et modulée selon les résultats :
80% de la gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt est inférieur ou égal à 50% de celui de la période N-1.
40% de la gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt se situe entre 50% et 80% de celui de la période N-1.
Aucune gratification si le nombre d’accidents du travail avec arrêt est supérieur ou égal à 80% de celui de la période N-1.
Si, durant la période N-1, l’Unité n'a enregistré aucun accident de travail avec arrêt ou moins de
4 accidents, les règles suivantes s’appliquent :
80% de la gratification si 1 accident avec arrêt est survenu ;
40% de la gratification si 2 accidents avec arrêt sont survenus ;
Aucune gratification si plus de 2 accidents avec arrêt sont survenus.
Cette approche encourage une amélioration continue de la sécurité tout en récompensant les efforts collectifs.
Tableau de synthèse - Résultats en matière de sécurité
ARTICLE 6.3 : CRITÈRES POUR LE PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITÉ DE TRAVAIL PÔLE ESSAIS ET VALIDATIONS
La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.
1 – Les actions de prévention en matière de sécurité
Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention.
Ainsi, au sein du l’Unité, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque :
Remontée des informations sécurité : 80% des points AIC sécurité traités dans les délais défini sur le semestre concerné (pouvant être alimenté par les audits terrain)
ET
Visites terrain : Réalisation de 15 visites terrain minimum par semestre
ET
Audits croisés : Réalisation d’un audit croisé par semestre avec 80% d'action corrigées en fin de semestre, dynamisé par les manager et réalisé par les collaborateurs
2 – Les résultats en matière de sécurité
Durant la période N-1, l’Unité n'a enregistré aucun accident de travail avec arrêt, les règles suivantes s’appliquent :
80% de la gratification si 1 accident avec arrêt est survenu ;
40% de la gratification si 2 accidents avec arrêt sont survenus ;
Aucune gratification si plus de 2 accidents avec arrêt sont survenus.
Cette approche encourage une amélioration continue de la sécurité tout en récompensant les efforts collectifs
ARTICLE 6.4 : CRITÈRES POUR LE PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITE DE TRAVAIL DES DEPARTEMENTS CENTRAUX
La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.
1 – Les actions de prévention en matière de sécurité
Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention.
Ainsi, au sein de chaque Unité de travail, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque :
La participation individuelle à la journée sécurité organisée sur l’établissement (deux sessions seront organisées sur l’année, dont une au dernier trimestre).
2 – Les résultats en matière de sécurité
Durant la période N-1, l’Unité n'a enregistré aucun accident de travail avec arrêt, les règles suivantes s’appliquent :
80% de la gratification si 1 accident avec arrêt est survenu ;
40% de la gratification si 2 accidents avec arrêt sont survenus ;
Aucune gratification si plus de 2 accidents avec arrêt sont survenus.
Cette approche encourage une amélioration continue de la sécurité tout en récompensant les efforts collectifs ARTICLE 7 : GRATIFICATION EN CAS DE RÉUSSITE DU CHALLENGE En cas de réussite au challenge sécurité, à l’issue de la période concernée, des chèques cadeaux seront remis à chaque salarié dans les conditions fixées ci-dessus.
Une fois les conditions d’éligibilité définies ci-dessous sont acquises, le montant de ces chèques sera :
Pour le personnel au sein de l’Unité de travail « Services Centraux » : de 30 euros lorsque les modalités d’appréciation de la réussite du challenge prévoient une gratification intégrale. Il sera de 25 euros pour une gratification de 80% et 15 euros pour une gratification de 40%.
Pour l’ensemble du reste du personnel : de 120 euros lorsque les modalités d’appréciation de la réussite du challenge prévoient une gratification intégrale. Il sera de 100 euros pour une gratification de 80% et 50 euros pour une gratification de 40%.
Spécificité pour les catégories de personnel « Production » des Unités de travail « Le Creusot » et « Reims » :
La gratification est décomposée en deux parties :
Le challenge « collectif production » lié aux résultats de la catégorie de personnel « production » : d’un montant de 80€ pour une gratification à 100%
Le challenge « équipe » lié aux résultats du secteur ou de la subdivision auquel appartient le collaborateur :
40€ en l’absence d’accident de travail avec arrêt sur le secteur concerné ;
0€ dès qu’un accident de travail avec arrêt est enregistré.
Cette remise de chèques cadeaux sera réalisée dans le mois civil suivant la fin de la période d’appréciation de la réussite du challenge.
ARTICLE 8 : BONUS EXCEPTIONNEL AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 Le montant de la gratification du second semestre sera majoré de 20 euros si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur l’ensemble de l’année est nul sur l’ensemble de l’Unité de travail.
ARTICLE 9 : INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Le présent accord fera l’objet d’une information auprès de chaque CSE d’Établissement.
Article 10 – DISPOSITIONS FINALES Article 10-1 : Durée de l’accord – Révision Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il est applicable au titre de l’année 2025 aux dates d’effet qu’il précise. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets le 31 décembre 2025. Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
la procédure de révision pourra être engagée par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail,
toute demande de révision par une partie signataire sera notifiée aux autres par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de révision,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois jours suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article 10-2 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lorette, le 17/04/2025 En 3 exemplaires originaux
La Société, XXX, Secrétaire général
L'organisation syndicale CFDT, XXX, Déléguée Syndicale Centrale HAULOTTE GROUP SA
