ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CSE
ENTRE
Les sociétés composant l’unité économique et sociale (UES) SLO HOSTELS :
La société RBSH, dont le siège social est situé 6 Rue des Capucins, 69001 LYON
La société HCP, dont le siège social est situé 22 Rue Royale, 69001 LYON
La société SLO NICE, dont le siège social est situé 6 Rue des Capucins, 69001 LYON
Représentée par Mr XXX. agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’UES",
D'UNE PART,
ET
- L’Organisation syndicale SUD - Commerces et Services représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX.
D’AUTRE PART
ARTICLE 1
Les élections professionnelles au sein de l’UES SLO HOSTELS se sont déroulées le 20 septembre 2022.
Les mandats des élus devaient donc prendre fin le 21 septembre 2026.
Par le présent accord, les parties ont convenu, à l’unanimité, de reporter la date d’échéance des mandats pour une durée de 1 mois, soit jusqu’au 21 octobre 2026.
Cette prorogation des mandats concerne les membres élus titulaires et suppléants du CSE, et des délégués syndicaux.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Un exemplaire de cet accord est mis à la disposition des salariés au service du personnel.
