Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS

PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX

Application de l'accord
Début : 06/06/2018
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société HEIDELBERG FRANCE SAS

Le 06/06/2018


Accord concernant la prolongation des mandats

des élus au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel

Entre:

La société HEIDELBERG France SAS, sise 24b avenue de la demi-lune, CS50003 Roissy-en-France, 95735 Roissy Charles de Gaulle cedex, représentée par Mr, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier,

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CFTC représenté par Mr en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC représenté par Mr en sa qualité de Délégué Syndical

De seconde part


IL A DONC ETE DECIDE CE QUI SUIT :

En raison de la mise en place du CSE (Comité Social Economique), prolongation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel arrivant à échéance le 22 septembre 2018 jusqu’au 13 novembre 2018.


FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction :

  • En deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise.

  • En un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Montmorency.

Chaque organisation syndicale, ainsi que la Direction, disposera d’un exemplaire original.

Fait à Roissy en France,
Le 6 juin 2018,


Pour la société HEIDELBERG France



Pour les organisations syndicales représentatives :


Le syndicat CFTC


Le syndicat CFE / CGC



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