HEIDELBERG FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58214699900419

• Accord formalisant le régime de prévoyance lourde Incapacité/Invalidité/Décès (T09526063134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T09526063135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEIDELBERG FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE, OBLIGATOIRE ET NON RESPONSABLE (T09526063136)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE ET DP (T09518000594)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU CSE (T09518000578)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (T09518000212)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SU RLE DROIT A LA DECONNEXION (A09518004331)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail pour le personnel sédentaire (T09526063133)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE (T09522005959)
  Début : 06/09/2022 Fin : 06/09/2026
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• Accord télétravail personne sédentaire (T09523060267)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile dans l'entreprise pour les salariés sédentaires (T09522006208)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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