des élus au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel
Entre:
La société XXX, sise XXXx, représentée par Mr XXX, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier,
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives
Le syndicat XXX représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical Le syndicat XXX représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
De seconde part
IL A DONC ETE DECIDE CE QUI SUIT :
En raison de la mise en place du CSE (Comité Social Economique) et de la date du 2ème tour des élections professionnelles, prolongation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel arrivant à échéance le 13 novembre 2018 (accord du 6 juin 2018) jusqu’au 30 novembre 2018.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction :
En deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise.
En un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Montmorency.
Chaque organisation syndicale, ainsi que la Direction, disposera d’un exemplaire original.
Fait à XXX, Le 6 septembre 2018,
Pour la société XXX
Monsieur XXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat XXX représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
Le syndicat XX représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
