Accord d'entreprise HELIANTHAL SAS
NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2019
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2019
8 accords de la société HELIANTHAL SAS
Le 23/05/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- PERCO et PERCOI
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- NEGOCIATION ANNUELLE 2018
- ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
- DE LA SOCIETE HELIANTHAL
Entre les soussignés
La Société HELIANTHAL, représentée par ……………………d’une part,
Et :
Le syndicat ………... représenté par sa déléguée syndicale, ………………..
d’autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société HELIANTHAL.Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative …… se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion le 2 mai 2018
- 2ème réunion : le 17 mai 2018
- 3ème réunion : le 23 mai 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.
Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, feront l’objet d’un accord spécifique.
- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HELIANTHAL en contrat à durée indéterminée et présents au 1er janvier 2018.
- ARTICLE 3 –MISE EN PLACE D’UN TREIZIEME MOIS
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait.
- ARTICLE 5 – MISE EN PLACE D’UN PERCO
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait.
- ARTICLE 6 – EGALITE DE REMUNERATION
A l’appui des informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales et dans le document remis en ouverture des NAO 2018, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur au sein de l’entreprise.
- ARTICLE 7 – REVALORISATION PRIME DE FIDELITE
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait
- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur le 1er mai 2018
- ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires :
- un exemplaire à la DIRECCTE DE PAU par voie dématérialisée
- un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société
- un exemplaire pour ……………… - Déléguée Syndicale ……………..
- un exemplaire pour l'entreprise.
Fait à Saint Jean de Luz, le ……………….
En 4 exemplaires
Pour le Syndicat Pour la Société HELIANTHAL
………………….…………………………………
Mise à jour : 2018-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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