Entre : D’une part : La société Hendrix Genetics Turkeys France, D’autre part, les organisations syndicales représentatives
Article 1. Dates des élections
Les élections du Comité Social et Economique se dérouleront sur 4 jours ouvrés, compte tenu de la mise en place du vote électronique. Le premier tour aura lieu du 31 mai à 14h00 au 5 juin 2018 à 14h00. Le second tour éventuel est fixé du 21 juin 2018 au 26 juin 2018.
Article 2. Nombre de sièges à pourvoir
L’effectif total de l’entreprise est, au jour de la signature du protocole, de 506 salariés, dont 447 salariés pour le premier collège et 29 salariés pour le 2ème collège. Le nombre de sièges à pourvoir est de 13 titulaires et 13 suppléants ; ce nombre de sièges est fixé en fonction du nombre de salariés à la date du premier tour.
Article 3. Collèges électoraux
Le personnel pour cette élection est réparti en 2 collèges regroupant : 1er collège : Ouvriers et Employés – Sièges à pourvoir 11 titulaires – 11 suppléants. La proportion de femmes et d’hommes composant ce collège est respectivement de 21% et 79%. 2ème collège : Techniciens, Agents de Maîtrise et cadres – Sièges à pourvoir : 2 titulaires – 2 suppléants. La proportion de femmes et d’hommes composant ce collège est respectivement de 21% et 79%.
Article 4. Etablissement des listes
Le personnel est informé par voie d’affichage du déroulement des élections au plus tard le 11 avril 2018. Cet affichage constitue l’appel à candidature. La liste des électeurs et des éligibles par collège sera affichée pour le 30 avril 2018. Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées au Service Ressources Humaines dans les trois jours suivant cet affichage. Sur la liste, les électeurs et les éligibles seront identifiés par une croix. Sont électeurs, les salariés qui, à la date du 5 juin 2018 :
Ont 16 ans accomplis,
Ont travaillé pendant 3 mois dans l’entreprise,
Ne sont pas sous le coup d’une condamnation les privant du droit de vote,
Les salariés d’entreprises extérieures exerçant leur droit d’option.
Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du 5 juin 2018 :
Ont 18 ans accomplis,
Ont travaillé sans interruption pendant au moins 1 an dans l’entreprise,
Ne sont pas sous le coup d’une condamnation les privant du droit de vote.
Article 5. Premier tour du scrutin
Le premier tour du scrutin aura lieu du 31 mai au 5 juin 2018. Au premier tour du scrutin, sont invités à présenter leur liste de candidat au plus tard le 11 mai 2018 à la Direction :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ;
Les Organisations Syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ;
Celles ayant constitué dans l’entreprise une section syndicale ;
Les syndicats affiliés à une Organisation Syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel.
Conformément à l’article L. 2324-6 du Code du travail, les Organisations Syndicales s’engagent à respecter au sein de chaque collège la proportion d’hommes et de femmes inscrits sur les listes électorales. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises. Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant). En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant. Les listes seront affichées dès que le Service Ressources Humaines en aura connaissance, sur les panneaux qui lui sont réservés, et transmis au prestataire dans le cadre du vote électronique.
Article 6. Deuxième tour de scrutin
Le second tour n’a lieu que dans les situations suivantes :
Les syndicats n’ont pas présenté de liste ;
Les sièges n’ont pas tous été pourvus ;
Le quorum n’a pas été atteint (plus de 50% des électeurs n’ont pas voté).
Si l’une de ces situations se présentait, le second tour aurait lieu du 21 juin à 14h00 au 26 juin 2018 à 14h00. Toute liste est acceptée. Sauf dépôt d’une nouvelle liste, les candidats présentés au premier tour par les organisations syndicales représentatives sont considérés comme maintenus pour le second tour. Des candidats individuels peuvent également se présenter. Chacun constitue alors une liste incomplète (sauf s’il n’y a qu’un poste à pourvoir). Les listes ne doivent pas comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises. Les candidatures devront être communiquées au plus tard le 19 juin 2018 à 12h au service Ressources Humaines.
Article 7. Déroulement du scrutin
En application des dispositions de l’accord du 25 Avril 2018 , l’élection a lieu par vote électronique. Une annexe au présent protocole comporte la description détaillée du fonctionnement du système de vote électronique retenu et du déroulement des opérations électorales. Le bureau de vote pour les 2 collèges sera constitué d’un Président et d’un assesseur. Le Président sera la personne la plus âgée et l’assesseur la plus jeune. Ces personnes sont désignées ou agréées par les représentants des listes de candidats. Ne peuvent participer au bureau les personnes candidates à cette élection. Un représentant de la Direction pourra être présent à titre consultatif. Chaque liste pourra désigner parmi les membres du personnel un représentant pour contrôler le déroulement du scrutin. Le temps passé à ces opérations par les membres du bureau de vote et par le représentant de listes leur est payé comme temps de travail.
Article 8. Dépouillement – Procès-verbaux
Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de représentation. Le dépouillement a lieu immédiatement à la fin du scrutin. Un procès-verbal est établi, faisant état des incidents de vote et des résultats. Il est signé par les membres des bureaux concernés. Les résultats sont affichés dès le lendemain des élections. Dans les 15 jours suivants la fin des élections, une communication de ce procès-verbal sera faite à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et un exemplaire au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP TSA 79104 76934 ROUEN Cedex
Article 9. Durée du protocole d’accord
Le présent protocole n’est valable que pour l’élection prévue du 31 mai au 5 juin et du 21 au 26 juin 2018.
Article 17. Dépôt et publicité
Au plus tard 6 jours après sa signature, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Angers et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Maine et Loire à l’initiative de la société. Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées. Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 25 avril 2018 en autant d’exemplaires originaux (annexes inclues) paraphés et signés que de parties signataires.
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
ANNEXE
Le processus électoral sera géré par le Service RH de HGTF en France, agissant en tant que Centre de Services Partagés de la structure.
Dans ce cadre, l’accompagnement attendu de Neovote recouvrira :
La préparation et le déploiement du système de vote par Internet
La mise en œuvre des processus de vote jusqu’à l’élaboration des résultats
La production des documents nécessaires à chaque étape
L’appui aux responsables internes en charge des opérations électorales
L’intégrité et la sécurité des opérations électorales devront être assurées en conformité avec les obligations légales, notamment celles liées à la mise en œuvre du vote électronique.
Ainsi, le système de vote sera conforme aux prescriptions du décret et de l’arrêté du 25 avril 2007 et respectera les recommandations de la CNIL sur la sécurité des systèmes de vote électronique.
Le système de vote devra être très accessible en offrant des interfaces adaptées à toutes les tailles d’écrans, y compris les smartphones et tablettes avec optimisation tactile :
Aucune installation de plug-in ou d’application mobile ne sera requise pour accéder au site
L’électeur pourra se connecter depuis les versions très anciennes des navigateurs usuels
La cinématique sera la plus simple possible afin de permettre à chaque électeur de voter
Le projet reposera sur la Solution de gestion des scrutins Neovote, laquelle fournit toutes les fonctions nécessaires pour piloter le processus électoral de A à Z.
Le niveau de sécurité des informations stockées dépassera les exigences requises par la loi française afin de correspondre aux standards internationaux de chiffrement à plus de dix ans.
Les données techniques de référence seront déposées dans le coffre-fort électronique horodaté du tiers de confiance afin de fournir une force probante au système de vote.
L’étape de génération aléatoire et de transmission des identifiants aux électeurs sera conforme à la jurisprudence récente (Soc. 14/12/15, Cnil 11/4/13) et surtout extrêmement sécurisée.
A cette fin, l’édition et la mise sous pli des courriers se feront sans intervention humaine et seront certifiées aux normes SSAE 16 et ISAE 3402.
Par ailleurs Neovote préparera intégralement la déclaration à la CNIL prévue par la loi informatique et libertés, ou communiquera au CIL de HGTF les informations utiles.
Intégration des données
Neovote fournira à HGTF la trame du fichier électoral à constituer. Celui-ci devra contenir les données obligatoires et nécessaires compte tenu des termes de l’accord et du protocole d’accord préélectoral.
Ces données pourront être communiquées à Neovote par HGTF via une plate-forme de transfert de fichiers sécurisée mise à disposition par Neovote.
Les candidatures transmises à Neovote par la Direction pourront être accompagnées des logos des listes de candidats et le cas échéant des photographies des candidats et des vidéos de présentation déposées en appui des candidatures.
Une fois les données et les documents intégrés, Neovote appliquera sa procédure de Contrôle Qualité au niveau le plus fin du dossier.
Les anomalies relevées via les processus de qualification des données, de cohérence générale ou de conformité légale mises en œuvre par Neovote seront transmises à HGTF afin d’être corrigées.
Les données bénéficieront d’une protection de bout en bout : cryptage AES-256 salted x10k SHA-512.
Les données pourront être mises à jour jusqu’au lancement des opérations de vote.
Génération et envoi des codes
Neovote générera pour chaque électeur des codes d’accès aléatoires composés d’un identifiant alphanumérique et d’un mot de passe.
L’électeur se connectera au site à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance (ou d’une autre donnée personnelle choisie par HGTF) puis validera chacun de ses votes avec son mot de passe.
A la convenance de HGTF, les codes d’accès personnels des électeurs, ainsi que les informations nécessaires pour voter, leur seront communiqués par voie postale.
Les courriers postaux seront constitués des éléments suivants :
Une enveloppe à double fenêtre faisant apparaître le logo de HGTF ;
Une feuille A4 recto-verso imprimée en couleur comprenant :
Au recto, la lettre d’invitation à voter contenant l’adresse du site de vote et les codes d’accès personnels de l’électeur ;
Au verso, le mode d’emploi du vote par Internet.
Les courriers seront adressés au domicile de l’électeur et affranchis au tarif Lettre Grand Compte.
Afin de préserver le secret des codes d’accès des électeurs, les courriers seront produits et mis sous pli sans aucune intervention manuelle, selon un processus sécurisé certifié SSAE 16 et ISAE 3402.
Nota : les codes d’accès adressés aux membres des bureaux de vote et aux observateurs leur permettront à la fois de consulter les informations les concernant que membres des bureaux de vote ou observateurs et d’exprimer leurs votes.
Mise en ligne de l’espace de vote
L’espace de vote sera accessible depuis une adresse https sécurisée convenue avec HGTF dès la transmission des codes aux électeurs.
L’espace de vote sera personnalisé aux couleurs de HGTF et correspondra aux détails du protocole.
Il sera ouvert 24h/24 pendant la période de vote et accessible via tout ordinateur, tablette ou smartphone usuels, sans aucune installation (en particulier la présence du logiciel Java sur le terminal utilisé ne sera pas requise).
Il contiendra une page d’aide avec le mode d’emploi, la note d’information et une démonstration vidéo.
Il présentera la liste électorale, le bureau de vote et la propagande des scrutins de l’électeur concerné.
Le système assurera le chiffrement à la source sous RSA-3072 dès l’émission du vote sur le terminal.
Via le site, Neovote mettra en œuvre ses technologies spécifiques : authentification avancée, affichage contrôlé, protection du navigateur, offuscation par polymorphisme, anonymisation complète.
Le site sera installé sur une paire de serveurs miroir, multi-redondée dans 2 centres de calcul français.
Formation des acteurs
Neovote prendra en charge la formation des membres des bureaux de vote et des représentants du personnel prévue par le Code du travail.
La formation couvrira les thèmes suivants :
Présentation du processus électoral et des rôles des différents acteurs ;
Conformité, sécurité et accessibilité du système de vote ;
Démonstration du fonctionnement du site de vote.
Un dossier de vote test sera mis en œuvre en préparation des séances de formation.
Scellement du système de vote
Le scellement du système de vote interviendra après une vérification complète de la bonne préparation de celui-ci en présence des participants prévus dans le protocole d’accord préélectoral.
La vérification couvrira notamment :
Le respect des règles applicables aux scrutins et des procédures prévues ;
La plage d’ouverture des scrutins ;
Les droits d’accès des différents utilisateurs ;
Les données et documents enregistrés (listes électorales, listes de candidats et documents associés) ;
La présentation des listes de candidats et la cinématique du vote pour chaque scrutin ;
Le bon fonctionnement du système de vote ;
L’absence de votes et d’émargement dans les urnes.
Neovote assurera sans délai toute modification de dernière minute éventuellement nécessaire.
A l’issue des vérifications effectuées, les clés de déchiffrement seront générées et remises aux membres des bureaux de vote selon les modalités prévues dans le protocole d’accord préélectoral.
Après vérification de l’absence de votes et d’émargement, les serveurs de vote seront isolés et scellés, puis le « code de scellement » du système de vote sera affiché en séance.
Ce code correspondra au système expertisé installé et son intégrité sera contrôlée toutes les 30 secondes.
A la convenance de HGTF, Neovote pourra animer sur place ou à distance (en web conference) la séance de scellement.
Supervision et assistance
Pendant toute la durée des opérations électorales, Neovote assurera une supervision 24h/24 du bon fonctionnement du système de vote.
Parallèlement, une assistance téléphonique sera mise en place par Neovote à l’attention des électeurs.
Accessible via un numéro Vert et disponible 24h/24 et 7J/7 pendant les opérations de vote, l’assistance téléphonique sera chargée de :
répondre aux difficultés éventuelles de connexion ou d’utilisation du système de vote rencontrées par certains électeurs ;
rééditer et transmettre de nouveaux codes à l’attention des électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs codes, après authentification.
Parallèlement, Neovote pourra mettre en œuvre un support en ligne, disponible 24h/24, permettant aux électeurs, via un formulaire accessible par un lien figurant sur la page de connexion du site de vote :
après authentification, d’obtenir la régénération de leurs codes d’accès perdus ou non reçus ;
d’adresser toute demande d’assistance à la cellule d’assistance technique de Neovote.
La procédure d’authentification des appels ou des demandes formulées via le support en ligne, convenue avec HGTF, pourra s’appuyer sur les données suivantes : nom et prénom de l’électeur, adresse personnelle, date de naissance et un critère de confidentialité supplémentaire.
Chaque régénération sera tracée dans le journal des événements et aura pour effet d’annuler et de remplacer le mot de passe précédent de l’électeur.
A la convenance de HGTF, Neovote pourra éditer et adresser aux électeurs des emails de relance à des dates choisies au cours des opérations électorales.
Dépouillement des urnes
Le dépouillement des urnes se déroulera sous le contrôle des membres du bureau de vote, en présence des participants prévus dans le protocole d’accord préélectoral.
Le système de vote proposera d’abord la vérification de l’intégrité du code de scellement et de l’absence d’alerte dans le journal des événements.
Puis le dépouillement sera déclenché par la saisie du nombre minimum de clés de déchiffrement prévu (ex : deux clés sur trois au minimum dans le cas d’un bureau de vote composé de trois membres). Pour chaque urne (i.e. instance, collège, type de siège), le système de vote restituera les données suivantes :
nombre d’inscrits,
nombre de votes,
nombre d’émargements,
taux de participation,
nombre de suffrages recueillis par chaque liste,
nombre de ratures portées sur chaque candidat,
nombre de voix obtenues par chaque candidat.
Calcul et édition des résultats
Sur la base de ces données issues du vote, le système proposera l’attribution éventuelle de sièges aux listes et aux candidats, en justifiant son calcul (les étapes détaillés du calcul, conformément aux règles applicables aux scrutins, seront décrites).
Après vérification, le président du bureau de vote pourra proclamer les résultats, en présence des autres membres du bureau de vote et des observateurs.
Les observations éventuelles pourront être consignées dans le système de vote.
A l’issue des étapes précédentes, les documents suivants seront édités et imprimés :
Les listes d’émargement, pour signature par les membres du bureau de vote ;
Les procès-verbaux (CERFA) remplis, pour signature par les membres du bureau de vote ;
Le tableau de calcul de l’audience syndicale (au 1er tour) ;
Les comptes rendus de dépouillement consignant les étapes de calcul détaillées ;
L’état des observations incluant les régénérations de codes effectuées ;
La liste des élus.
La validation des résultats par le bureau de vote déclenchera leur publication sur le site de vote.
De plus des statistiques seront disponibles via un fichier Excel et le cas échéant via des extractions et analyses menées par la Direction des opérations de Neovote.
Archivage des données
Neovote assurera l’archivage des données électorales dans un coffre-fort électronique répondant aux normes légales pendant la période de recours (ou jusqu’à la décision du tribunal en cas de recours).
En accord avec HGTF, Neovote détruira les données à l’issue de la période de recours (ou à l’issue de la décision du tribunal d’instance en cas de recours). Un certificat de destruction sera établi par Neovote.
Afin de garantir la qualité des livrables, Neovote mettra à disposition ses meilleures équipes :
Un consultant dédié avec plus de dix années d’expérience pilotera le processus électoral
David Foucher, Ingénieur Centralien, contrôlera la Sécurité 24/7 et supervisera les Opérations
Christophe Grand, Ingénieur Supélec-HEC, assurera le Contrôle Qualité et la Conformité Cnil
Les 20 Conseillers Neovote basés à Bordeaux assureront l’assistance proactive aux électeurs
Neovote fera appel aux ressources les plus exigeantes pour permettre la réussite du projet :
Le premier hébergeur d’Europe basé en France classé Tiers IV, certifié ISO27001 et PCI-DSS
Le coffre-fort électronique de l’OFSAD certifié Afnor Z42-013 assurant notre indépendance
Le Framework maison testé par la Sécurité SI de nos clients : Orange, Total, Mines-Télécom
Le système reposera sur l’architecture Neovote éprouvée par des millions de votes depuis 2007 :
Aucune installation Java ou Adobe, absence totale de traces, architecture de niveau critique
Haute capacité de traitement des flux, 160k électeurs pour la Mutuelle Générale de la Police
Haute résilience face aux dénis de service, capacité de mitigation permanente de 480 Gbps
Respect intégral des normes OWASP, principal projet mondial de sécurité avec 42k membres
Compatibilité RGS validée : Ministères de l’Economie, de l’Agriculture, des Affaires étrangères
Illustration de l’espace de de vote
Illustrations de l’espace de vote – Vue électeur
Page de connexion à l’Espace de vote
L’espace de vote, accessible via une connexion sécurisée, sera personnalisé aux couleurs de HGTF. L’électeur se connectera à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance ou d’une autre donnée.
Page d’accueil personnalisée de l’électeur
L’électeur sera identifié dès la connexion avec confirmation du nombre de votes et du temps restant.
L’électeur pourra consulter les informations le concernant via les boutons correspondants. Toutes les rubriques du menu central seront répétées sur toutes les pages dans la barre horizontale.
Page de présentation des scrutins
En cliquant sur « Voter », l’électeur accèdera aux scrutins de son établissement et de son collège.
Il sera invité à cliquer sur le lien « Vote à exprimer » successivement pour chacun des scrutins.
Page de sélection des listes de candidats
L’électeur votera blanc ou pour une liste à gauche avant de valider ou raturer les candidats à droite.
Aucune trace de son intention de vote ne sera transmise aux serveurs ni conservée sur le terminal.
Page de validation de l’intention de vote
L’électeur confirmera ou modifiera son vote avant de le valider à l’aide de la matrice aléatoire chiffrée.
Le site sera intégralement accessible aux malvoyants et sécurisera la lecture sonore du Captcha.
Retour à la page de présentation des scrutins
Ayant exprimé son vote, l’électeur recevra la confirmation du bon enregistrement de celui-ci.
Il sera invité à poursuivre l’expression de ses votes pour les autres scrutins le concernant.
Accusé de réception
Pour chacun de ses votes, l’électeur aura la possibilité de consulter l’accusé de réception de son vote.
Il pourra télécharger, imprimer ou adresser à l’adresse mail de son choix l’accusé de réception.
Retour à la page d’accueil
A tout moment, y compris après l’expression de l’ensemble de ses votes, l’électeur pourra se connecter à l’Espace de vote et consulter les informations à sa disposition.
Illustrations de l’espace de vote – Informations à l’attention des membres des bureaux de vote
Page d’accueil
Via la page d’accueil, les membres des bureaux de vote accèderont à toutes les informations publiées dans le périmètre du bureau de vote et à un tableau de bord sur le fonctionnement du système de vote et le déroulement des opérations de vote (accessible via le bouton « Vérifier les urnes »).
Tableau de bord sur le fonctionnement du système
Le tableau de contrôle accessible via le bouton « Vérifier les urnes » les renseignera sur : le fonctionnement du système principal et du système de secours ; les taux de participation ; les nombres d’émargements et de votes enregistrés, pour chaque scrutin dans leur périmètre.
Evolution du taux de participation
En cliquant sur les icônes en forme de graphiques, les membres des bureaux de vote pourront consulter la courbe d’évolution du taux de participation de chaque scrutin depuis l’ouverture du vote.
Listes d’émargement
En cliquant sur les liens « Liste d’émargement », les membres des bureaux de vote pourront consulter la liste d’émargement pour chaque scrutin dans le périmètre du bureau de vote.
Journal des événements
Le journal des événements à l’attention des membres du bureau de vote retracera tout événement devant être porté à leur connaissance.
Code de scellement
A tout moment, les membres des bureaux de vote pourront vérifier l’intégrité du scellement du système, démontrant l’absence de modification des serveurs de vote.
Illustrations de l’espace de vote – Informations à l’attention des observateurs
Page d’accueil
Via la page d’accueil (ou la barre de menu) les observateurs, qu’ils soient ou non électeurs, accèderont aux informations qui leur sont réservées.
Evolution du taux de participation
Via le bouton « Participation » et les onglets présentés, les observateurs accèdent au taux de participation et à sa courbe d’évolution pour chaque scrutin.
Dépouillement
Page d’accueil à l’attention des membres du bureau de vote
Une fois les scrutins clos, les membres du bureau de vote peuvent accéder à l’interface de dépouillement, via l’espace de vote.
L’interface de dépouillement est également accessible aux gestionnaires autorisés.
Etapes du dépouillement
Les étapes de la procédure seront présentées aux participants au démarrage de la réunion de dépouillement.
Vérification de l’intégrité du scellement
L’intégrité du scellement du système de vote est vérifiée dans un premier temps.
Activation des clés de déchiffrement
Les clés de déchiffrement, révélées par les membres du bureau sont saisies (ou activée dans le cas de l’utilisation de clés USB).
Elles déclenchent le dépouillement dans le périmètre de scrutins dont le bureau de vote a la charge.
Affichage des résultats par scrutin
A l’issue du dépouillement des urnes (1 à 2 mn après l’activation des clés de déchiffrement environ), les résultats des votes sont affichés pour chaque scrutin.
Les élus seront indiqués, le système appliquant les règles définies et préalablement enregistrées.
Les étapes du calcul conduisant à l’attribution des sièges peuvent être consultées.
Edition du procès-verbal et des autres documents
Les procès-verbaux, automatiquement remplis, sont édités pour signature par les membres du bureau de vote.
Listes d’émargement
Afin de préserver la confidentialité des listes d’émargement, tout en répondant à l’obligation de signature par les membres du bureau de vote, un des membres du bureau de vote communique une adresse mail via laquelle il pourra accéder aux listes d’émargement, les imprimer, puis les faire signer par les autres membres du bureau de vote, avant archivage pendant la période de recours.
Le destinataire reçoit un mail contenant un lien à usage unique, via lequel il télécharge le fichier pdf contenant les listes d’émargement.
Publication des résultats
Une fois les résultats proclamés puis validés dans le système de vote, chaque électeur peut les consulter via le site de vote.
Conclusions d’une expertise récente
Chaque nouvelle version du système de vote fait l’objet d’une expertise indépendante destinée à confirmer sa conformité aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.
L’expertise dont les conclusions sont présentées ci-après a été réalisée en janvier 2018
