Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l’établissement de Villefranche et sites rattachés
Entre
La société:
Raison sociale : HENKEL France Operations Siren : 823 191 416 Siège Social : 245 rue du Vieux Pont de Sèvres Code postal : 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Représentée par Madame NN agissant en qualité de Présidente de HENKEL France Operations et Madame NN, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Les organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement de Villefranche et sites rattachés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame NN
Le syndicat CGT représenté par Monsieur NN
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur NN
Ci-après dénommés «
les organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’Avenant Le présent avenant a pour objet de modifier la fréquence des réunions ordinaires du Comité Social et Economique des établissements de Villefranche Sur Saône et de Boulogne Billancourt, telle que prévue dans l’accord initial signé le 19 juillet 2019.
Article 2 – Nouvelle Fréquence des réunions A compter du 1er octobre 2025, les réunions ordinaires du Comité Social et Economique des établissements de Villefranche Sur Saône et de Boulogne Billancourt auront lieu tous les deux mois, soit six fois par an, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une réunion supplémentaire ou extraordinaire. Article 3 – Dispositions inchangées Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de s’appliquer. Article 4 - Dispositions finales Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi, il sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent
Il s’appliquera à compter du 1er octobre 2025, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues par le code du travail.
Le présent Avenant est conclu par signature électronique dont chaque partie aura un exemplaire.
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme dédiée.
Fait à Villefranche Sur Saône le 29 juillet 2025 Signatures
Pour l’entreprise
Madame NN Madame NN Présidente de HENKEL France OperationsResponsable Ressources Humaines
Pour les organisations synidcales
CFE-CFC représenté par Madame NN en sa qualité de déléguée syndicale
CGT représenté par Monsieur NN en sa qualité de délégué syndical
CFDT représenté par Monsieur NN en sa qualité de délégué syndical
