ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001
AVENANT N° 7
Entre
La société Henri SAVY Sas RCS Aubenas B 385 520 267 dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général, d'une part,
Et
, Déléguée syndicale CGT, D’autre part,
Préambule
La société Henri Savy constate que les ½ équipes de l’emballage ne permettent pas, compte tenu des effectifs, d’organiser au mieux l’activité de la plateforme logistique.
C’est pourquoi il a été proposé à la Délégation Syndicale de lisser les horaires, sur les semaines à 30h, 35h, ou 40h. Cela permettra d’organiser l’activité de façon linéaire, en bénéficiant de l’ensemble des ressources de façon simultanée.
De plus, cela facilitera le passage en horaire fortes chaleurs, qui de ce fait pourrait être mis en place en cours de semaine si besoin, sans provoquer d’écart planning.
Il a été convenu ce qui suit :
A partir du 1er janvier 2019, l’article 2.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les horaires du personnel de production seront répartis sur la semaine de la façon suivante :
Personnel du quai à la journée : 30 heures sur 4 jours ½ 35 heures sur 4 jours ½ 40 heures sur 5 jours 42 heures sur 5 jours
Personnel de fabrication et maintenance: 30 heures sur 4 jours 35 heures sur 4 jours ½ 35 heures sur 4 jours ½ avec alternance de la ½ journée non travaillée une semaine sur deux. 40 heures sur 5 jours 42 heures sur 5 jours
Personnel posté : 30 heures sur 4 jours 35 heures sur 5 jours postés matin et 4 jours postés soir 40 heures sur 5 jours
Personnel du Pouzin 30 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours 35 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours 40 heures sur 5 jours 42 heures sur 5 jours
Les horaires du Personnel de Production et de maintenance pourront être organisés par atelier complet ou pour chacun des 1/2 ateliers, pendant les périodes à 35 heures à la journée, en fonction des besoins.
Les modifications des horaires ainsi engendrées font l’objet d’une consultation préalable du comité d’entreprise.
Les salariés seront prévenus des changements de leur horaire de travail dans un délai de 6 jours calendaires au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
Article 2 : Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et il est applicable immédiatement.
Article 3 : Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait en six exemplaires à Privas le 21 novembre 2018
