HENRI SAVY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38552026700019

• Accord dans le cadre de la NAO (T00719000599)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• Avenant n° 7 accord de RTT du 18 décembre 2001 (T00718000251)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (T00718000190)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• ACCORD RELATIF A LA NAO (A00717001108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A00717001110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (T00719000523)
  Début : 08/07/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• Avenant N° 6 à l'accord de RTT du 18 décembre 2001 (T00718000250)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HENRI SAVY

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00718000142)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HENRI SAVY