ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001
AVENANT N° 6
à durée déterminée du 01/01/2016 au 31/12/2016
Prorogé jusqu’au 31/12/2017 et reconduit jusqu’au 31/12/2018
Entre
La société RCS Aubenas B 385 520 267 Dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général, D’une part,
Et
, Déléguée syndicale CGT, D’autre part,
Préambule
Les signataires souhaitent mettre en place un plan de prévention en cas d’alerte canicule pour prévenir et limiter les effets de celle-ci. C’est pourquoi elle propose d’adapter au mieux les horaires de travail sur ces périodes.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : En cas d’alerte canicule de Niveau 3 telle que prévue par le ministère des affaires sociales , de la santé et des droits des femmes en date du 01/07/2013 ( voir annexe jointe), il sera possible de procéder à un aménagement des horaires de Travail à Privas et au Pouzin, de façon à commencer la journée de travail dès 7 h du matin et à terminer la journée de travail avant la forte chaleur.
A Privas, sur un horaire à 35 heures, la pause entre midi sera ramenée à 45 minutes, et il lui sera accolé la pause de 10 minutes de l’après-midi, ce qui portera la pause déjeuné à 55 minutes. Sur l’horaire à 40 heures, la pause entre midi sera portée à 1 heure.
Sur les deux sites, la durée hebdomadaire du travail sera répartie sur des journées égales, soit de 7 heures, soit de 8 heures selon que le planning est à 35 h ou à 40 heures.
Les membres présents du Comité d’Entreprise et du CHSCT bénéficieront d’une information préalable à la diffusion de l’information à l’ensemble du Personnel concerné.
Les horaires ainsi aménagés sont joints au présent accord.
Article 2 : Cet avenant, conclu initialement pour une durée déterminée de un an, a été prorogé d’une année supplémentaire en 2017, et il est reconduit pour 2018.
A défaut d’un accord prévoyant expressément une poursuite de ces dispositions pour une durée indéterminée, le présent avenant cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2018.
Article 3 : Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait en six exemplaires à Privas le 3 juillet 2018.
, Directeur Général, Déléguée Syndicale. Pour la sociétéPour la Délégation Syndicale CGT.
