Périmètre des négociations – Bloc 1 Le thème de négociation retenu pour ces négociations est centré sur la politique salariale, l’augmentation des salaires. Le thème concernant la durée effective, organisation du temps de travail ne fera pas partie de cette négociation. Un RETEX sur la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes a été tenu fin 2022 conformément à l’accord égalité professionnelle HENSOLDT NEXEYA France, ce thème ne fera pas parti des négociations. Le thème Intéressement, Participation et Epargne salariale ne sera pas conduit sur ces négociations mais sera abordé sur une négociation dédiée avant la fin du mois de juin 2023
Dernières propositions des syndicats par ordre alphabétique CFDT NAO 2023 : CFDT Proposition finale le 15/03/2023 Rappel de la dernière proposition de la CFDT -Une enveloppe de 5 % de la masse salariale sur 9 mois -Une AG d’un montant de 70€ / par salarié -Une AI -Une augmentation des TR à 10€50 soit +0.37% -Une augmentation du budget du CSE à 1% au lieu de 0.9%, avec l’engagement du CSE à distribuer ce montant sur la subvention SPORT/CULTURE/LOISIRS qui passerait à 150€ au lieu de 100€. -Une demande de rétroactivité à janvier 2022 pour les rectifications suite aux erreurs (ou oubli) sur certaines augmentations en 2022 au lieu d’une rétroactivité en juillet 2022 -Une clause de revoyure à septembre 2023 Commentaires de la CFDT à la proposition de la Direction. -Suite à la dernière proposition de la Direction de Hensoldt Nexeya France,la CFDT pense que l’enveloppe proposé de +5% de la masse salariale au titre de l’augmentions individuelle AI et de l’augmentation générale AG est significative devant la situation économique actuelle de la société. -La CFDT apprécie notamment la décision de la Direction, de la mise en place d’une augmentation générale de 60€ pour cet exercice, mais aurait souhaité quelle soit plus conséquente à la vue de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat. -La CFDT espère cependant que cette initiative se pérennisera pour les exercices à venir. -La CFDT salue l’effort consenti dans l’augmentation du budget CSE de + 0.1%. -La CFDT apprécie la revalorisation du Ticket Restaurant à 10€50 toujours dans un ratio 60% part patronale et 40% part salariale ce qui représente +0,37%. A la vue de ces éléments la CFDT est signataire de l’accord NAO 2023 CFE-CGC 15/03/2023 La CFE-CGC tient à remercier la direction pour les efforts consentis dans ce contexte difficile.
La proposition finale de la direction ne répond pas en tout point à la demande initiale de la CFE, notamment au niveau de la prime de compensation de la perte de pouvoir d’achat dont l’idée n’a pas été reprise. Néanmoins, l’attribution d’une enveloppe de 5% de la masse salariale consacrée aux augmentations du personnel et répartie comme suit : une augmentation individuelle suivie d’une augmentation générale inédite de 60€ bruts par mois et par salarié, est un signe positif envoyé par la direction que la CFE ne saurait ignorer.
D’autre part, en accédant à la demande d’augmentation des tickets restaurant au plafond maximum autorisé par la législation ainsi qu’en augmentant son abondement au budget du CSE de 0,1% (abondement reversé dans son intégralité aux salariés via la subvention liberté), la direction montre sa volonté d’améliorer le quotidien du personnel.
Dans les conditions décrites ci-dessus, la CFE-CGC décide d’approuver la proposition finale de la direction pour ces NAO 2023.
Pour finir, il nous tient à cœur de rappeler à la direction son devoir de veiller, à l’occasion de ces NAO : -A établir l’égalité professionnelle entre les salariés, si ce n’est déjà le cas, -A ce qu’un effort particulier soit fait pour revaloriser les bas salaires, -Au respect de l’application des minimas définis dans les grilles de rémunération. -A ce qu’aucun salarié ne soit en dessous de 80% de son salaire de référence.
CGT 15/03/2023
La CGT souhaite faire apparaitre un rappel rapide des différentes étapes des NAO 2023 : -Proposition initiale de la CGT : une enveloppe globale de 8% avec 5% en AG (200€/salarié) et 3% en AI -Contre-proposition de la direction : une enveloppe globale d’environ 4.35% avec une AG de 40€/salarié (environ 1%), une AI de 3% et une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%) -Contre-Proposition de la CGT : une AG de 100€/salarié (environ 2.5%), une AI de 4%, une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%), soit une enveloppe de 6.8% mais ramené sur 9 mois + une augmentation du budget du CSE à 1% . -Contre-proposition de la direction : une enveloppe globale d’environ 5.3% sur 9 mois avec une AG de 50€/salarié (environ 1.16%), une AI de 3.84% et une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%) -Contre-Proposition de la CGT : sur 9 mois une AG de 80€/salarié (environ 1.5%) et une AI de 3.5%, une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%), soit une enveloppe de 5.3% + une augmentation du budget du CSE à 1% . -Contre-proposition de la direction : une enveloppe globale d’environ 5.3% sur 9 mois avec une AG de 60€/salarié (environ 1.4%), une AI de 3.6% et une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%) -Contre-Proposition de la CGT : sur 9 mois une AG de 70€/salarié (environ 1.65%) et une AI de 3.35%, une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%), soit une enveloppe de 5.3% + une augmentation du budget du CSE à 1% + la rétroactivité à janvier 2022 pour les oublis lors des NAO 2022 + clause de revoyure en septembre 2023. -La direction valide sa dernière proposition comme proposition finale soumise à signature soit : une enveloppe globale d’environ 5.3% sur 9 mois avec une AG de 60€/salarié (environ 1.4%), une AI de 3.6% et une augmentation des TR à 10€50 (environ 0.3%) + une augmentation du budget du CSE à 1% + la rétroactivité à janvier 2022 pour les oublis lors des NAO 2022 + clause de revoyure en septembre 2023.
En conclusion :
La CGT prend en considération positivement l’avancée de la direction vers les OS dans l’acceptation de mettre en place une AG couplée à une AI. La CGT déplore toutefois que les montants de cette AG et AI soit largement inférieurs à ses demandes et aux attentes des salariés dans le contexte inflationniste actuel. La CGT note toutefois l’effort de la direction dans le montant global de l’enveloppe attribué aux augmentations qui atteint une valeur que nous n’avons pas connu depuis longtemps et ceci dans une période très compliquée que traverse l’entreprise. Elle note aussi les augmentations des TR et du budget CSE qui bénéficieront à tous les salariés. La CGT tient compte aussi de l’engagement moral de la direction de respecter l’investissement et les efforts de chaque salarié lors de la distribution de l’enveloppe consacrée aux AI. (distribution basée sur les notations et passage habituel dans l’outil de calcul « la moulinette »). La CGT espère que la direction prendra conscience de l’impact positif, autant pour l’entreprise que pour les salariés, de la mise en place d’une AG et réitèrera celle-ci dans le futur. Compte-tenu de tous ces points et que la mise en place d’une AG (le combat de toujours de la CGT) doit être considéré comme une victoire, la CGT est prête à faire un geste envers la direction pour le futur et décide de signer cet accord NAO basé sur la dernière proposition de la direction. La CGT restera toutefois vigilante, espère que la direction tiendra ses promesses (possibilité d’une prime lors de la clause de revoyure en septembre 2023 et distribution équitable de l’AI) et tient aussi à rappeler à la direction le respect des engagements pris dans le précédent accord NAO. Dernière proposition de la Direction faisant l’objet de signature de l’accord avec les trois organisations syndicales
Périmètre des NAO
Tous collaborateurs dont le contrat a débuté avant le 30/06/22, est concerné par l’augmentation individuelle et générale. Tous collaborateurs dont le contrat a débuté entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, sont concernés uniquement par l’augmentation générale. Tous collaborateurs dont le contrat a débuté à compter du 1er Janvier 2023, sont exclus de l’augmentation générale et individuelle. Les Alternants / Apprentis bénéficieront de l’augmentation générale. Les CDD sont exclus de l’augmentation générale et individuelle Les personnes ayant reçu une notification d’augmentation précisant NAO incluses, ne bénéficient ni de l’AI, ni de l’AG.
Dispositions retenues :
Augmentation de la MS de
5% comprenant :
Les augmentations liées à la performance individuelle pour les collaborateurs éligibles selon le périmètre défini ci-dessus.
L’augmentation générale pour les collaborateurs éligibles selon le périmètre défini ci-dessus d’un montant de
60 € brut.
NB : pour les salariés éligibles à l’augmentation individuelles et l’augmentation générale, il est entendu que l’augmentation générale sera ajoutée à l’augmentation individuelle préalablement définie.
Ces augmentations sont rétroactives au
1er avril 2023
De plus, il est acté le passage à 10,5€ de valeur faciale du ticket restaurant avec 60% de part patronale (environ 0,37% d’augmentation de la masse salariale)
Une augmentation du budget CSE de 0,1% sous réserve de l’engagement du CSE à distribuer ce montant sur la subvention SPORT/CULTURE/LOISIRS
Une rétroactivité à janvier 2022 pour les situations salariales désignées suite à RETEX NAO 22 au lieu d’une rétroactivité́ en juillet 2022
Pour finir, la direction veillera : -A établir/maintenir l’égalité professionnelle entre les salariés, -A ce qu’un effort particulier soit fait pour revaloriser les bas salaires, -Au respect de l’application des minimas définis dans les grilles de rémunération. -A ce qu’aucun salarié ne soit en dessous de 80% de son salaire de référence.
Une clause de revoyure à septembre 2023 sous réserve de la performance économique de la société