Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 24 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 696 520 410, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment mandaté à cet effet.
D'UNE PART,
Monsieur XXXXX,
Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur XXXXX,
Délégué Syndical Central FO
Monsieur XXXXX,
Délégué syndical Central UNSA
D'AUTRE PART,
Préambule
XXXXX
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Hermès Sellier.
Article 2 – Mesures salariales
XXXXX
Article 3 – Augmentation de la subvention versée au CSE Central
Les parties conviennent de l’augmentation de la subvention employeur aux activités sociales et culturelles du CSE Central d’Hermès Sellier.
Aussi, et à compter de l’exercice 2026, le budget consacré aux activités sociales et culturelles passera de 0,75 à 0,80 % de la masse salariale brute servant d’assiette au calcul de la subvention concernée.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
4-1. Ouverture d’une négociation relative à l’aménagement des fins de carrière
Les parties conviennent qu’une négociation relative à l’emploi des seniors et à l’aménagement de la fin de carrière sera engagée en 2026.
Des discussions sont en cours afin de déterminer si cette négociation sera conduite au niveau du Groupe ou au niveau d’Hermès Sellier. La Direction s’engage à tenir les parties informées de la décision prise et des modalités retenues.
4.2 – Clarification du régime applicable aux salariés de statut Agent de maîtrise - Assimilé cadre
La Direction s’engage à poursuivre les réflexions en cours en 2025 autour du statut des Agents de maîtrise - Assimilés cadres. L’objectif étant de définir un régime de temps de travail adapté, lisible et compatible avec les exigences de nos activités et organisations.
Article 5 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026, à l’exception des dispositions de l’article 3 relatives à l’augmentation de la subvention employeur versée au CSE Central au titre des Activités Sociales et Culturelles, lesquelles sont conclues pour une durée indéterminée.
Article 6 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants et R.2262-3 du Code du travail.
Il fera par ailleurs l’objet d’une présentation au CSE Central d’entreprise et d’une information à l’ensemble du personnel.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Pour la société Hermès Sellier Monsieur XXXXX, Directeur des Affaires Sociales Pour la société Hermès Sellier Monsieur XXXXX, Directeur des Affaires Sociales
Pour la CFDT Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central Pour la CFDT Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central
Pour UNSA Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central Pour UNSA Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central Pour FO Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central Pour FO Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central
