Avenant à l’accord collectif relatif à la rémunération et aux avantages sociaux au sein de la société Hermione TPR
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société Hermione TPR
SASU au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé au 2 cours de l’intendance à BORDEAUX (33 000) et les bureaux de la Direction et du Développement au 13/15 rue de Calais – 75 009 PARIS ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 905 379 053 ; représentée par la Présidente, Hermione People and Brands, représentée elle-même par Monsieur ___, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée : « la Société » D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives :
La CFDT,
Représentée par ___, Délégué syndical central
La CFTC,
Représentée par : ___, Déléguée syndicale centrale
La CGT,
Représentée par : ___, Délégué syndical central
Ci-après dénommées ensemble, les « Organisation Syndicales Représentatives »
D’autre part,
La Société et les Organisations Syndicales Représentatives, sont ensemble dénommées : « les Parties » Table des matières
ARTICLE 1 -Prime de vacances PAGEREF _Toc169262195 \h 4
ARTICLE 2 -Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc169262196 \h 4
ARTICLE 3 -Notification, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc169262197 \h 4
Préambule
Suite à la reprise de 3 magasins cédés par la Société Magasins Galeries Lafayette, la société Hermione TPR a bénéficié du transfert d’environ 200 salariés en application de l’article L. 1224-1 du Code du Travail, à effet du 1er avril 2022.
L’ajournement de la fusion de la société Hermione TPR dans la société Hermione Retail a conduit les partenaires sociaux à redéfinir le statut social.
Dans ce contexte, un accord collectif relatif à la rémunération et aux avantages sociaux au sein de la société Hermione TPR a été signé le 7 juin 2023.
Postérieurement à la signature de cet accord, les parties ont constaté la présence d’une clause dont la rédaction est considérée par tous comme inopportune.
Il a ainsi été convenu de modifier l’article 1 du chapitre II de l’accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux au sein de la société Hermione TPR.
Prime de vacances
L’article 1.2 de l’accord collectif relatif à la rémunération et aux avantages sociaux au sein de la société Hermione TPR est modifié comme suit : Le montant de la prime est forfaitaire et modulable en fonction du temps de travail effectivement accompli par le salarié entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Pour les salariés à temps partiels, le montant est ainsi calculé au prorata du temps de présence entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Les salariés à temps complet ou au forfait-jours perçoivent une prime vacances d’un montant forfaitaire portée à 480 euros bruts (quatre centre quatre-vingt euros bruts). Il est précisé que le salarié est considéré comme exerçant à temps complet lorsqu’il réalise :
En moyenne 35 heures de travail effectif par semaine ;
Ou, en moyenne 1600 heures de travail effectif entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours ;
Ou 216 jours de travail effectif entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Les heures supplémentaires et complémentaires, qu’elles soient payées ou récupérées, ne sont pas prises en compte que dans la limite d’une durée moyenne de travail effectif de 1600 heures par an.
Les autres dispositions restent inchangées
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux. Il sera notifié par la société à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise Hermione TPR. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction selon les modalités suivantes :
Auprès du secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
Après de la DREETS via la plateforme « TéléAccords »
Fait en 7 exemplaires,
A Paris le 22/10/2024
Pour Hermione TPR, représentée par la Présidente, Hermione People & Brands, représentée elle-même par ___
