Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’entreprise Heuliez Bus
Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’entreprise Heuliez Bus
Entre :
La Société HEULIEZ BUS SAS, représentée par _______________, Responsable Ressources Humaines et _________________, Directeur Général Délégué, dûment habilités à cet effet,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société, et dûment représentées et habilitées à cet effet, à savoir :
Pour l’organisation syndicale CFDT : ___________________ Pour l’organisation syndicale FO : ________________________
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée a été signé le 20/12/2022 au sein de la société HEULIEZ BUS pour une durée déterminée du 01/01/2023 au 31/12/2023. Les parties ont décidé de faire un avenant à cet accord.
Article 1 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant prendra effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Il aura une durée d’un an à compter du 01/01/2024.
Article 2 : Révision
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions fixées par la loi. Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant selon les modalités suivantes : toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties susvisées devront s'être rencontrées en vue de la négociation et de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Article 3 : Rendez-vous
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux mois après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’entreprise par tous moyens. La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
Déposer sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords le présent accord ;
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
Les autres dispositions de l’accord initial du 20/12/2022 restent inchangées.
A Rorthais, le 20 décembre 2023 ___________________________________Responsable Ressources HumainesDirecteur Général Délégué
HEULIEZ BUSHEULIEZ BUS
Pour les Organisations syndicales,
Pour la CFDTPour la CFDT_________________________________
