SASU au capital de 15 533 010 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 286 702,
Agissant par Monsieur XXX, Directeur de site Adjoint, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord suite aux discussions et à l’engagement pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022.
Préambule
Conformément aux engagements pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires la Direction et les organisations syndicales se sont réunies pour redéfinir le mode de répartition de la cotisation frais de santé pour les salariés d’Hexcel Composites.
Après discussions, les parties ont convenu de modifier la répartition de la cotisation frais de santé sur la
tranche A.
La nouvelle répartition sera la suivante à compter du 1er janvier 2022 :
40% cotisation salariée
60% cotisation employeur.
Les cotisations des tranches A, B, C sont donc réparties à 40% cotisation salarié et 60% cotisation employeur à compter du premier janvier 2022. /…
ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Dagneux, en 3 exemplaires originaux, le 9 décembre 2021
