SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant est signé entre :
La société
Hexcel Composites,
SASU au capital de 15 533 010 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 286 702,
Agissant par Monsieur
XXXX, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Préambule
Notre société, dont un enjeu majeur est la réactivité dont elle sait faire preuve face aux demandes de ses clients, se doit de pouvoir adapter son organisation et d’être la plus flexible possible, face aux différents aléas qu’elle rencontre, dans les domaines de la sécurité, de la qualité, des approvisionnements, des pannes machines, de l’absentéisme imprévisible, des livraisons,….
C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées, afin d’adapter temporairement l’une des dispositions de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, en date du 15 décembre 2000, dans le but de mieux répondre aux exigences de notre calendrier et de nos clients.
I - Modification des modalités de prise des JRTT du personnel de semaine posté
L’article 12.3 (Modalités de prise des JRTT) de l’accord du 15 décembre 2000 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, prévoit notamment que, pour le personnel de semaine posté (personnel de semaine des services de production, personnel en équipe de semaine du magasin réception), 18 JRTT par an sont utilisés en fonction d’un planning défini par la Direction, à raison de 9 par semestre.
Pour l’année 2019, soit pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2019, il est convenu que cette limite de 9 JRTT par semestre soit abrogée. Le nombre de 18 JTT par an défini par la Direction reste bien entendu inchangé, mais sans que ne soit défini une limite d’utilisation autre que celle courant jusqu’au 31 décembre 2019. …/… L’ensemble des autres dispositions de l’Accord du 15 décembre 2000 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, ainsi que des dispositions de l’avenant du 30 novembre 2001, restent inchangés.
II – Durée de validité et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date d’application fixée rétroactivement au 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019
A compter de son entrée en vigueur, le présent accord exclut l’application de toute disposition conventionnelle de branche ayant le même objet.
Il met également un terme à tous les usages, engagements unilatéraux, accords atypiques existants dans l’entreprise et portant sur les mêmes thèmes que celui-ci, sans pour autant, qu’il puisse être demandée une application des dispositions de cet accord, rétroactivement à sa date d’application.
Il pourra enfin faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du Code du travail.
VI – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Dagneux, en 5 exemplaires originaux, le 1er avril 2019
