La Société HEXCEL FIBERS S.A.S., dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine – CS 10027 – 01126 DAGNEUX CEDEX, Code APE 2399Z, représentée par
XXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
CGT, représentative au sein de la société, représentée par XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Hexcel place comme priorité numéro 1 la sécurité des collaborateurs. D’importantes actions sont déployées en permanence, notamment la sécurisation des installations, des actions de préventions, de formation, de mise à disposition d’EPI adaptés et un rappel régulier des règles de sécurité. L’implication individuelle est un élément central dans la prévention des risques. Dans l’objectif de compléter ces actions de prévention de la sécurité au travail, la Direction a souhaité proposer aux Organisations Syndicales la création d’une prime dite de sécurité, afin d’inciter chaque collaborateur à agir sur la prévention de sa sécurité au sein de l’usine Hexcel Fibers de Roussillon.
Après discussion et prise en compte des propositions réciproques, les Organisations Syndicales et la Direction sont convenu de créer cette prime, dans les modalités ci-dessous. Evidemment l’objectif est d’atteindre zéro accident du travail. Mais compte tenu de la situation actuelle du site, les parties conviennent qu’une pente de décroissance annuelle de 25 % de notre taux de gravité est incitative et mobilisant pour les salariés du site.
L’atteinte d’un taux de gravité réduit de 25% sur l’année N par rapport à l’année N-1 constitue donc l’objectif annuel à atteindre
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA PRIME
En cas de l’atteinte de l’objectif, une prime d’un montant annuel maximal de 160€ Brut sera versée aux bénéficiaires de la prime.
L’évaluation de l’atteinte des objectifs se faisant de manière trimestrielle, chaque trimestre où 100% de l’objectif sera atteint, déclenchera le versement de 40€ Brut.
Ce versement sera effectif sur la paie suivant la clôture du trimestre (Avril, Juillet, Octobre, Janvier).
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES DE LA PRIME
Les bénéficiaires de cette prime seront la totalité des salariés de l’usine Hexcel Fibers Roussillon. Il s’agira des personnes en CDI, CDD, Contrat d’Apprentissage ou de Professionnalisation.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le salarié devra être présent dans les effectifs sur le trimestre concerné, ainsi qu’au moment du versement de la prime.
ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE GRAVITE
Le taux de gravité (TG) des Accidents de Travail (AT) se calcule de la façon suivante :
TG = (Nombre de journées indemnisées suite AT x 1000) / Nombre d’heures travaillées
Par exemple, le taux de gravité du premier trimestre 2025 (T1 2025, du 1er Janvier 2025 au 31 Mars 2025) sera calculé ainsi :
TG T1 2025 = (Nombre de journées indemnisées suite AT au T1 2025 x 1000) / Nombre d’heures travaillées au T1 2025
La logique de calcul sera rigoureusement la même pour les trimestres suivants.
ARTICLE 4 : FIXATION DES OBJECTIFS
L’objectif à atteindre est la réduction de 25% du Taux de Gravité AT d’une année sur l’autre. Ainsi pour chaque année N, l’objectif de l’année N+1 sera :
Objectif TG de l’année N+1 = TG de l’Année N x 0,75
Ainsi, le TG pour l’année 2024, en prenant en compte les 12 derniers mois, étant de 1,92, l’objectif de 2025 sera :
Objectif TG 2025 = 1,92 x 0,75 = 1,44
Ainsi, le raisonnement au trimestre sera le suivant : Si TG < ou = à 1,44 au premier trimestre 2025: versement d’une prime de 40€ Si TG < ou = à 1,44 au deuxième trimestre 2025: versement d’une prime de 40€ Si TG < ou = à 1,44 au troisième trimestre 2025: versement d’une prime de 40€ Si TG < ou = à 1,44 au quatrième trimestre 2025: versement d’une prime de 40€
Il n’y aura pas de versement les trimestres où l’objectif ne seraient pas atteints à 100%.
ARTICLE 5 : DUREE DE VALIDITE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2027.
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Roussillon, en 3 exemplaires originaux, le 21 Janvier 2025.
