HEXCEL FIBERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49366383500020

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011274)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03822011271)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03822011273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007532)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820005448)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA CREATION D'UNE PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (T03820004751)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03818001710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME SECURITE (T03825064716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03822012247)
  Début : 13/12/2022 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064715)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03820005445)
  Début : 28/05/2020 Fin : 28/05/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A L'APLD (T03822012090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03822009403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T03821007533)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822011272)
  Début : 28/03/2022 Fin : 03/06/2022
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