La Société HEXCEL FIBERS S.A.S., dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine – CS 10027 – 01126 DAGNEUX CEDEX, Code APE 2399Z, représentée par
agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et, L’organisation syndicale
CGT, représentative au sein de la société, représentée par dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par , dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2026.
Préambule
Conformément aux dispositions légales, la Direction de l’entreprise a invité, par une convocation remise le 08 janvier 2026, les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, , à négocier dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce titre, ils ont été invités à venir, accompagnés d’une délégation élargie de 2 personnes représentatives de tous les collèges et appartenant à l’entreprise, pour conduire ce processus de négociation.
La première réunion s’est déroulée le 19 janvier 2026. Une deuxième réunion s’est tenue le 4 février 2026 et une troisième et dernière le 09 février 2026, permettant d’aboutir à la signature du présent accord.
Parmi les différents thèmes à aborder dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les organisations syndicales ont fait plusieurs demandes.
Les demandes initiales de la CGT étaient :
Concernant les rémunérations :
Une Augmentation Générale de 3% pour l’ensemble des salariés
Concernant les congés :
25 congés payés pour les salariés en 5x8
La journée de solidarité prise en charge par l’employeur
La possibilité de poser les congés payés sans contrainte, avec la possibilité d’acquérir des congés de fractionnement
La révision de l’accord PMO
Un accord d’intéressement
Le passage de la banque de temps à 16h
Conclure un accord sur le télétravail
Un calendrier de négociation pour les sujets pénibilité, égalité professionnelle et l’échelon 3
Les demandes initiales de la CFDT étaient :
Concernant les rémunérations pour l’ensemble des salariés :
Une Augmentation Générale de 1,5%
Une Augmentation Individuelle de 1,5%
Possibilité de revoir les conditions ou de dénoncer la PMO
Un accord d’intéressement
Trouver un accord sur les jours de fractionnement
Revoir l’accord temps de travail et télétravail
Créer un Compte Epargne Temps
Augmenter la banque de temps à 16h
Revoir l’accord sur le télétravail
Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant et le passage à la carte ticket restaurant
Accord pour des jours enfants malade
De son côté, la Direction a indiqué :
Vouloir poursuivre la rétribution de la performance des salariés avec une part d’augmentation individuelle pour les cadres, comme les non-cadres,
Être ouverte à la discussion sur un accord d’intéressement
La Direction rappelle que le site connaît un climat social historiquement tendu, rendant l'exercice des NAO complexe. Elle réaffirme néanmoins sa volonté de maintenir un dialogue social constructif, équilibré et responsable.
Dans ce cadre, la Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments chiffrés nécessaires à l’éclairage des discussions, ainsi que les données économiques de référence relatives à l’évolution de l’inflation en France, telles que publiées par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il ressort de ces données que le taux d’inflation, mesuré par l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac, s’établit à 0,8 % sur douze mois glissants, selon les chiffres officiels arrêtés au 15 janvier 2026.
La Direction a par ailleurs porté à la connaissance des participants des éléments objectifs, factuels et chiffrés relatifs au niveau d’absentéisme constaté sur le site. Celui-ci demeure significativement supérieur aux références nationales observées dans le secteur industriel, se situant à un niveau compris entre deux et trois fois la moyenne nationale. La Direction souligne que cette situation engendre des conséquences notables sur l’organisation du travail et contribue à une charge accrue pour les salariés présents.
A l’issue des réunions de négociations, dans leurs volontés d’arriver à un accord, les parties à la négociation ont fait des concessions qui ont abouti aux dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : REVISION DES SALAIRES
Les salaires seront modifiés selon les conditions fixées ci-dessous, de manière rétroactive à compter du 1er Janvier 2026. Ces modifications seront visibles sur la paie d’avril 2026.
1-1 : Salariés « Ouvriers, employés, Techniciens et Agents de Maitrise »
Le salaire de base des salariés non-cadre ouvriers, employés, Techniciens et Agents de Maitrise est revalorisé dans les conditions suivantes :
Augmentation Générale
Augmentation Générale des salaires de base de 1%.
Mesures salariales individuelles
Une enveloppe de
+0,5 % des salaires de base non-cadre sera dédiée aux augmentations individuelles.
Ces augmentations individuelles seront accordées selon un processus d’évaluation piloté par l’encadrement des secteurs concernés et la RRH. La Direction transmettra aux managers la grille d’évaluation permettant d’évaluer objectivement les performances des collaborateurs en corrélation avec les entretiens de performance. Tous les salariés, éligibles ou non à une augmentation individuelle seront rencontrés par leur manager pour explication.
1-2 : Salariés « Cadre »
Le salaire de base des salariés Cadres est revalorisé dans les conditions suivantes :
Mesures salariales individuelles :
Une enveloppe de
+1.5 % des salaires de base de la population cadre sera allouée aux augmentations individuelles.
ARTICLE 2 : AUTRES THEMES ABORDES PENDANT LA NEGOCIATION
Les parties conviennent d’étudier les modalités de fractionnement des congés payées, d’augmentation du plafond de la banque de temps et de jours de repos complémentaires dans des accords distincts.
Les parties ont discuté de l’opportunité de mettre en place un accord d’intéressement, lié à la présence, basé sur des indicateurs mesurables de productivité et que ce dispositif soit à cout constant pour la société.
La Direction s’engage à engager les négociations avec une première réunion avant fin avril 2026.
Les parties conviennent également de la mise en place d’un calendrier de reprise des négociations sur les thèmes : Egalité professionnelle, Pénibilité, Echelon 3.
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions de l’article 1 du présent accord sont applicables pour l’année civile 2026.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Roussillon, en 5 exemplaires originaux, le 18 mars 2026
