La Société HEXCEL FIBERS S.A.S., dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine – CS 10027 – 01126 DAGNEUX CEDEX, Code APE 2399Z, représentée par
XXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et, L’organisation syndicale
CGT, représentative au sein de la société, représentée par XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025.
Préambule
Conformément aux dispositions légales, la Direction de l’entreprise a invité, par une convocation remise le 15 novembre 2024, les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, XXX, à négocier dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce titre, ils ont été invités à venir, accompagnés d’une délégation élargie de 2 personnes représentatives de tous les collèges et appartenant à l’entreprise, pour conduire ce processus de négociation.
La première réunion s’est déroulée le 20 novembre 2024. Une deuxième réunion s’est tenue le 4 décembre 2024 et une troisième et dernière le 18 décembre 2024, permettant d’aboutir à la signature du présent accord.
Parmi les différents thèmes à aborder dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les organisations syndicales ont fait plusieurs demandes.
Les demandes initiales de la CGT étaient :
Concernant les rémunérations :
Une Augmentation Générale minimale de 2%
Revoir les grilles de salaire des apprentis
Concernant le temps de travail :
Passer le rythme horaire 2x8 du service packaging en 2x7
Passer le rythme horaire 5x8 du service chimie en 2x12
Passer le personnel de journée non-cadre à la semaine de 4 jours
Augmenter le nombre de congés pour le personnel 5x8
Conclure un accord sur le télétravail
Les demandes initiales de la CFDT étaient :
Concernant les rémunérations :
Une Augmentation Générale de 2% pour les Cadres
Une part supplémentaire d’Augmentation Individuelle
Offrir la journée de solidarité à tous les salariés
Créer un Compte Epargne Temps
Augmenter la Prime de vacance
Conclure un accord sur les conditions de l’astreinte Cadre
De son côté, la Direction a indiqué :
Vouloir poursuivre la rétribution de la performance des salariés avec une part d’augmentation individuelle pour les cadres, comme les non-cadres,
Être ouverte aux propositions de revalorisation d’accessoires du salaire tels que les tickets restaurants et paniers repas.
Être ouverte à la re-discussion de l’actuel accord PMO
Lors des réunions, la Direction a présenté les éléments chiffrés d’aide à la négociation, ainsi que la situation de l’inflation en France via l’Indice des Prix à la Consommation (INSEE). L’inflation est sensiblement plus faible que les années précédentes (1% hors Tabac sur 12 mois roulants, officialisé par l’INSEE au 1er Décembre 2024). Également, les difficultés d’approvisionnement de nos clients principaux amènent à modérer les perspectives économiques de l’entreprise.
A l’issue des réunions de négociations, dans leurs volontés d’arriver à un accord, les parties à la négociation ont fait des concessions qui ont abouti aux dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : REVISION DES SALAIRES
Les salaires seront modifiés selon les conditions fixées ci-dessous, de manière rétroactive à compter du 1er Janvier 2025. Ces modifications seront visibles sur la paie de Mars 2025.
1-1 : Salariés « Ouvriers, employés, Techniciens et Agents de Maitrise »
Le salaire de base des salariés non-cadre ouvriers, employés, Techniciens et Agents de Maitrise est revalorisé dans les conditions suivantes :
Augmentation Générale
Augmentation Générale des salaires de base de 2 %.
Mesures salariales individuelles
Une enveloppe de
+1 % des salaires de base non-cadre sera dédiée aux augmentations individuelles.
Ces augmentations individuelles seront accordées selon un processus d’évaluation piloté par l’encadrement des secteurs concernés et la RRH. La Direction transmettra aux managers la grille d’évaluation permettant d’évaluer objectivement les performances des collaborateurs en corrélation avec les entretiens de performance. Tous les salariés, éligibles ou non à une augmentation individuelle seront rencontrés par leur manager pour explication.
1-2 : Salariés « Cadre »
Le salaire de base des salariés Cadres est revalorisé dans les conditions suivantes :
Mesures salariales individuelles :
Une enveloppe de
+3 % des salaires de base de la population cadre sera allouée aux augmentations individuelles.
ARTICLE 2 : CREATION D’UNE PRIME SECURITE
Dans l’objectif de compléter nos actions de prévention de la sécurité au travail, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de la création d’une prime dite de sécurité. En cas d’atteinte des objectifs fixés, cette prime permettrait le versement de 160€ Brut sur l’année pour chaque salarié.
Les modalités de cette prime sont fixées par l’accord « Prime Sécurité ».
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions de l’article 1 du présent accord sont applicables pour l’année civile 2025.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Roussillon, en 3 exemplaires originaux, le 21 Janvier 2025.
