AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS ACCORD DE MODULATION ET HORAIRE VARIABLE GESTION ET UTILISATION DU COMPTEUR CHIP REVISION DE LA DUREE DE L’AVENANT SIGNE LE 17/02/2025
Application de l'accord Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES
ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS
ACCORD DE MODULATION ET HORAIRE VARIABLE
GESTION ET UTILISATION DU COMPTEUR CHIP
REVISION DE LA DUREE DE L’AVENANT SIGNE LE 17/02/2025 SUR L’UTILISATION DU CHIP
Entre :
Hillrom Sas, - ZI Le Talhouët – 56330 PLUVIGNER représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, directeur ressources humaines France,
Et :
Le Syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
1 – PREAMBULE
Un avenant à l’accord 35h avait été signé le 17 février 2025 modifiant le cadre de l’utilisation du compteur CHIP (Compteur d’Heures Individualisé Personnalisé)
2 – POPULATION CONCERNEE
Tous les salariés : salariés en modulation, en horaires variables et salariés au forfait ayant encore des heures dans leur compteur CHIP acquises avant leur passage au forfait jour.
3 – DUREE DE L’AVENANT
Cet avenant est entré en vigueur le 1er mars 2025 et était conclu pour une durée indéterminée. Suite à des changements dans le contexte économique et à l’augmentation de nos volumes de production, les parties se mettent d’accord pour mettre fin à cet avenant avec une date d’effet immédiate, soit une date de fin au 15 octobre 2025.
4 - CONDITIONS D’ACQUISITION ET DE RECUPERATION DE CES HEURES DE CHIP
Suite à l’annulation le 15 octobre 2025 de l’avenant signé le 17 février 2025, les précédentes dispositions liées à la gestion et à l’utilisation du compteur CHIP en vigueur avant le 1er mars 2025 s’appliquent.
