Avenant N°4 de l’accord d’Entreprise portant sur les horaires
Entre :
D’une part,
Et :
D’autre part.
PREAMBULE
Les parties se sont réunies pour réfléchir à la mise en œuvre d’une organisation du temps de travail au sein du service maintenance permettant d’offrir tout à la fois la flexibilité demandée par les salariés qui le composent et de répondre aux besoins de l’entreprise. Les parties sont ainsi convenues de ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel Technicien du service maintenance de l’établissement.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
Afin de répondre aux interventions du service Maintenance au sein de nos ateliers sur une plus grande amplitude, l’horaire hebdomadaire des techniciens de maintenance se repartira sur 4 jours en alternance sur deux semaines du lundi au jeudi en semaine A puis du mardi au vendredi en semaine B.
2.1 – Amplitude horaire journalière et temps de travail :
L’horaire collectif de base de 40 heures de temps de travail effectif par semaine, d’ores et déjà applicable, se ventilera désormais sur 4 jours du lundi au jeudi et du mardi au vendredi suivant les créneaux d’amplitude horaire décrits ci-dessous :
Jour de la semaine
Horaire Semaine A
Horaire Semaine B
Lundi 08.30 à 19.00 / Mardi 08.30 à 19.00 06.00 à 16.30 Mercredi 08.30 à 19.00 06.00 à 16.30 Jeudi 08.30 à 19.00 06.00 à 16.30 Vendredi / 06.00 à 16.30
Les techniciens de maintenance alterneront les horaires de semaine A et les horaires de semaine B, lesquels remplacent ceux précédemment en vigueur. La répartition de l’horaire de travail des salariés ainsi établie permet de respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée maximale de travail et durée minimale de repos.
2.2 : Temps de pause
Le temps de pause, non rémunéré, de 30 minutes par jour sera de :
13.15 à 13.45 pour la semaine A
11.30 à 12.00 pour la semaine B
Article 3 - Rémunération
Les heures de la 36 -ème à la 39 -ème sur chaque semaine seront payées mensuellement selon les majorations en vigueur, soit 17.33 heures supplémentaires structurelles. La 40ème heure hebdomadaire, sur une base de 45.60 semaines de travail à l’année, permettra d’acquérir 4.50 jours de RTT, dont 3 seront fixés par la Direction et 1.50 librement au choix du salarié. En complément, une prime de maintenance d’une montant de 8 €/ jours sera octroyée en fonction du nombre de jour travaillés mensuellement.
Article 4 – Organisation des congés payés :
Afin de s’assurer d’une organisation pérenne et fonctionnelle de manière optimisée du service, Il est convenu que 3 semaines de congés payés devront être posés en semaine entière entre le 01/05 de l’année N et le 31/10 de l’année.
Le positionnement des 2 semaines restantes sera au choix du salarié dans la mesure où chaque demande devra être validée au préalable par le responsable du service maintenance.
Article 5 – Durée, prise d’effet, publicité et dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 01/04/2026 avec une période probatoire de 3 mois jusqu’au 30/06/2026. Toutefois les parties signataires du présent avenant peuvent convenir de réexaminer les dispositions de cet avenant en cas d’évolution des intérêts communs qui ont présidé à sa mise en œuvre et/ou constat d’une inefficience de l’aménagement ici mis en place. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et un exemplaire original sera déposé au Conseil de Prud’hommes localement compétent.
