Accord d'entreprise HMY FRANCE

Avenant de révision à l'accord du 20 Décembre 2019 relatif au régime de garanties collectives obligatoires "incapacités, invalidité, décès" existant au sein de la société HMY France - établissement de Vendôme

Application de l'accord
Début : 15/01/2025
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société HMY FRANCE

Le 15/01/2025


Embedded Image









Embedded Image

Mise à jour : 2025-07-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas