PROCES-VERBAL DU RESULTAT DU REFERENDUM DU 30 JUIN 2025
Le 23/04/2025, la Direction de la Société HOEGH AUTOLINERS a signé un accord d'entreprise d’aménagement du temps de travail avec attribution de jours de réduction du temps de travail, (JRTT) signé avec Madame xxx et Monsieur xxx, salariés mandatés non élu, mandatés par le syndicat CFDT en application de l'article L 2232-23-1 du Code du travailL'accord d'entreprise d’aménagement du temps de travail avec attribution de jours de réduction du temps de travail, (JRTT) la date, les horaires et le lieu du référendum, ses modalités et son déroulement, le texte de la question soumise au vote, ainsi que la liste des salariés pouvant participer au référendum ont fait l'objet d'une communication aux salariés, intervenue le 17/06/2025 par E-mail QUALIOS ou courrier REC AR. Les salariés participant au référendum organisé pour la validation de l'accord étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :« Approuvez-vous l'accord du 23 avril 2025 relatif à l’accord collectif d’aménagement du temps de travail avec attribution de jours de réduction du temps de travail, (JRTT) ? » Le référendum s'est tenu à Asnières (92) et au Havre (76) le lundi 30 Juin 2025 de 14 :00 à 16 :00 au scrutin secret sous enveloppe.Le bureau de vote était composé à Asnières de : xxx (Président) / xxx (secrétaire) / xxx (assesseur) et au Havre de : xxx (Président) / xxx (assesseur). Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants : - Nombre de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise au jour du référendum (A) : 26 - Nombre de votants (B) : 22 - Nombre de bulletins blancs ou nuls (C) : 0 - Suffrages valablement exprimés (D=B-C) : 22 - Oui : 20 - Non : 2
L'accord est approuvé.
Fait à Asnières, le 02/07/2025 Diffusé le 02/07/2025
