Avenant n° 1 à l’ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES EXPERTISES RELATIVES AU PROJET « APOLLO » Entre les soussignés : Les sociétés visées à l’Article 2 de l’accord initiale appartenant au Groupe SOCOTEC en France et dans les DROM, Représentées par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe, dûment mandaté par chacune des sociétés,
D'une part, Et :
La CFDT,
Représentée par, Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical, dûment mandaté à l'effet du présent accord.
La CFTC,
Représentée par, Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical, dûment mandaté à l'effet du présent accord.
La CGT,
Représentée par, Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical, dûment mandaté à l'effet du présent accord.
D'autre part, Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord de méthode portant sur l’organisation des expertises relatives au projet « Apollo », seuls les articles faisant l’objet d’une modification sont repris dans cet avenant.
ARTICLE 1 - OBJET Le présent Avenant à l’Accord de méthode portant sur l’organisation des expertises relatives au projet « Apollo » signé le 18 février 2025, a pour objet de prolonger sa durée et d’en reporter la date de fin au 31 décembre 2027 et au plus tard à la date de mise en exploitation du projet Apollo dans l’ensemble des sociétés couvertes par l’accord initial.
ARTICLE 5 – MOYENS
Article 5.3 - Moyens en temps Le rapport de l'expertise étant rendu fin février, une réunion de la commission se tiendra chaque mois (janvier 2026, février 2026 et mars 2026), entre le mardi et le jeudi, l’après-midi.
La réunion du mois de mars, ayant pour objet la restitution du travail des experts du Cabinet Sextant, se tiendra le 10/03/2026 de 14h à 17h30, cette date est d’ores et déjà planifiée afin de pouvoir y convier les chefs de projets des filiales. Après la remise des avis issus de l'information-consultation relative au projet Apollo dans chaque CSE concerné, les membres de la commission se réunissent dans le cadre d’une réunion de suivi trimestrielle d’une demie journée (9h30-12h30) dont la première se tiendra en juin 2026. Chaque réunion de la commission Apollo a une durée d'une demi-journée et est organisée sur convocation de la Direction (frais de déplacement à la charge de l’entreprise et hors crédits d’heures). A la demande de la direction et/ou d'une Organisation Syndicale signataire de l'accord, des réunions complémentaires pourront être organisées, dans la limite de 3 sur la durée de cet accord.
A compter du 1er janvier 2026 les membres de la commission disposent d’un crédit d’heure spécifique d’une journée par mois pour les membres en forfait jour et de 7h pour les membres dont le temps de travail est décompté en heures. Par ailleurs, un grand nombre d'élections professionnelles ayant lieu avant la fin de la durée de l'accord dans les filiales concernées, la composition de la commission pourra être remodelée par chacune des organisations syndicales signataires de l’accord et de cet avenant à l'issu de ces élections dans le respect du nombre de siège par instance prévu dans l’accord initial.
L’ensemble des autres articles restent inchangés
PRISE D’EFFET, PUBLICITÉ ET DÉPOT DE L’AVENANT Le présent avenant à l’accord de méthode portant sur l’organisation des expertises relatives au projet « Apollo » prend effet le jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l'initiative de l'entreprise.
Fait en 5 exemplaires originaux à Guyancourt, le 3 décembre 2025
Pour la CFDTPour les sociétés du Groupe SOCOTEC Nomxxx PrénomDRH Groupe
