Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Entre les soussignés :
- HOLDING TEXTILE HERMES,
Ci-après dénommée « HTH », Société par actions simplifiée au capital de 46.686.464 Euro, dont le siège social est situé 16 chemin des Mûriers 69310 Pierre Bénite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 592 028 542, Représentée par XXX en qualité de Directeur d’Etablissement, et XXX, en qualité de Responsable des Ressources Humaines
Ci-après dénommée «la Société»
D'UNE PART,
ET :
XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT,
XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical CGT,
XXX,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFE CGC,
D'AUTRE PART,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Préambule :
Les parties se sont réunies le 18 novembre 2025 en vue d’engager les négociations annuelles prévues par l’article L2242-8 du Code du Travail. Elles ont poursuivi leurs échanges lors de réunions qui se sont tenus les 26 novembre, les 10 et 15 décembre 2025.
Il est rappelé qu’existent déjà au sein de l’entreprise un accord de Participation Groupe, un accord d’Intéressement Etablissement, un accord d’intéressement Filière, un Plan d’Epargne Entreprise. En outre, un accord triennal spécifique sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé, le 24 mai 2023, pour les années 2023, 2024 et 2025.
La qualité des échanges, la responsabilité des interlocuteurs et le climat de confiance entre les négociateurs a permis de convenir des dispositions qui suivent.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI et CDD.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
120 € bruts mensuels, annoncée par Axel DUMAS vaut augmentation générale. Elle s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs CDI et CDD présents au 31 décembre 2025 et sera effective sur la paie de mars 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Augmentations individuelles
Un budget correspondant à
0.8% de la masse salariale sera réservé aux augmentations individuelles, qui seront proposées par le manager et validées par la Direction. Cette mesure s’appliquera également sur la paie de mars 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Des points d’attention seront communiqués à chaque manager afin de les aider à évaluer objectivement la performance individuelle allant au-delà de l’attendu. Ceci permettra de distribuer au mieux cette enveloppe.
Article 4 : Constitution de groupes de travail thématiques
Afin de favoriser le dialogue social et l’amélioration continue des conditions de travail, il est convenu qu’au cours de l’année 2026, deux groupes de travail seront constitués. Ces groupes auront pour mission de réfléchir conjointement et de formuler des propositions sur les thématiques suivantes :
Santé et sécurité au travail : analyser les pratiques existantes, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures visant à renforcer la prévention des risques professionnels et le bien-être des salariés.
Mobilité douce : étudier les solutions favorisant les déplacements respectueux de l’environnement (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.) et proposer des actions concrètes pour encourager leur adoption.
La composition, le calendrier des réunions et les modalités de fonctionnement de ces groupes seront définis en concertation avec les partenaires sociaux.
Article 5 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC organisations syndicales représentatives dans l'entreprise par remise en main propre contre décharge d’un exemplaire du présent accord.
Article 6 : Publicité - dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Pierre-Bénite en 7 exemplaires, le 19 décembre 2025,
