AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE
La société HOMESERVE SAS
Dont le siège social est situé 9 rue Anna MARLY - 69007 LYON, représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
ET
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXX
Déléguée Syndicale
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXXX
Délégué Syndical
L'Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXXXX
Délégué Syndical
PREAMBULE
Le télétravail a été mis en place chez HomeServe par un accord de juin 2016, renouvelé en novembre 2017. Cet accord a été revu en profondeur en juillet 2020, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, afin de généraliser le télétravail à tous les salariés à hauteur de 2 jours par semaine.
En 2022, le dispositif a à nouveau été largement révisé, augmentant le nombre de jours maximal de télétravail et offrant un cadre articulé autour des principes d’autonomie, de souplesse et de flexibilité.
L’avenant de 2022 prenait fin le 30 avril 2025. Estimant que les conditions permettant de signer un nouvel accord n’étaient pas pleinement réunies à la date de la négociation, les parties signataires ont convenu de procéder à la prorogation de l’avenant actuel afin de mener les négociations en fin d’année 2025.
En conséquence de quoi, l’avenant du 8 mars 2022 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 - DUREE DE L'ACCORD
L'article 7.2 « Date d'effet - Durée » de l'avenant du 8 mars 2022 est modifié comme suit : Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet des formalités de dépôt, en l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires dans le délai de 8 jours à compter de la date de notification.
Il prendra effet le 1er mai 2025 pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l'avenant du 8 mars 2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 - PUBLICITÉ DE L'AVENANT
6.1 Diffusion interne
Cet avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise. Une copie sera remise aux Institutions Représentatives du Personnel et aux Délégués Syndicaux.
6.2 Formalités - Dépôt
Le présent avenant sera déposé, en nombre suffisant auprès :
de la DREETS Rhône-Alpes - Unité territoriale du Rhône (1 exemplaire électronique).
du greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON (1 exemplaire papier en lettre recommandée avec accusé de réception).
Fait à Lyon, le 17 avril 2025 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société HOMESERVE SAS, XXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXX
Déléguée Syndicale
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXXX
Délégué Syndical
L'Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXXXX
