Avenant à l’accord du 18 décembre 2013 relatif à la durée du travail chez HomeServe
ENTRE
La société HOMESERVE SAS
Dont le siège social est situé 9 rue Anna MARLY - 69007 LYON, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Membership et Fonctions Support Groupe,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
ET
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par Madame XXX
Déléguée Syndicale
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX
Délégué Syndical
L'Organisation Syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX
Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur la durée du travail chez HomeServe a été signé le 18 décembre 2013. Cet accord prévoit des dispositifs d’aménagement du temps de travail sur l’année pour les salariés cadres. En 2023, des ateliers sur l’organisation du travail ont eu lieu au sein de l’entreprise et plus spécifiquement de la Direction Relation Client, permettant d’identifier une volonté des collaborateurs non cadres de pouvoir augmenter leur temps de travail en vue de bénéficier de jours de Réduction de Temps Travail. A l’issue de négociation entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, un avenant de modification a été signé à l’unanimité le 30 mai 2024. Cet avenant mettait en place pour une durée d’un an la faculté pour les ETAM de l’entreprise de travailler 15 minutes (pour un salarié) de plus chaque jour, en contrepartie de quoi ils bénéficient de jours de RTT. Cet avenant arrivant à échéance le 31 octobre 2025, les parties se sont retrouvées le 8 septembre 2025 pour discuter des suites à lui donner. D’un commun accord, elles sont convenues de renouveler ce dispositif jusqu’au 30 juin 2026.
En conséquence de quoi, l’avenant du 30 mai 2024 à l’accord du 18 décembre 2013 relatif à la durée du travail est donc modifié comme suit :
ARTICLE 1 - DUREE DE L'ACCORD
L'article 6.1 "Date d'effet – Durée - Suivi de l'avenant du 30 mai 2024 est modifié comme suit : Le présent avenant est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2024 et prendra fin le
30 juin 2026.
Au plus tard fin mai 2026, un bilan sera réalisé par les parties afin d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés par l'entreprise. Ce bilan portera notamment sur la réduction de l’absentéisme de la Direction Relation Client et sur l’impact sur l’organisation des activités de la Relation Client. Le bilan fera l'objet d'une discussion entre les parties et pourra donner lieu à la conclusion à la reconduction du présent avenant.
ARTICLE 2 - PUBLICITÉ DE L'AVENANT
2.1 Diffusion interne
Une copie sera remise aux Institutions Représentatives du Personnel et aux Délégués Syndicaux.Cet avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
2.2 Formalités - Dépôt
Le présent avenant sera déposé, en nombre suffisant auprès :
de la DREETS Rhône-Alpes - Unité territoriale du Rhône (1 exemplaire électronique).
du greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON (1 exemplaire).
Fait à Lyon, le 30 septembre 2025 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société HOMESERVE SAS, représentée Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Membership et Fonctions support Groupe
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par Madame XXX
Déléguée Syndicale
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX
Délégué Syndical
L'Organisation Syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX
