La Société Honeywell SAS, dont le siège social est situé 1 rue Arnold SCHOENBERG immeuble « GERSHWIN » à 78280 GUYANCOURT et représentée par…………………,
D’une part
ET
Les organisations syndicales :
Le Syndicat ………………… représenté par …………………, délégué/ée syndical
Le Syndicat ………………… représenté par …………………, délégué/ée syndical
D'autre part
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de discussions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire. Au cours des réunions successives, dont la réunion d’ouverture du 5 mars 2024 et les réunions du 13 mars, 14 mars, 26 mars, 3 avril, 5 avril et 8 avril 2024, les parties ont discuté des propositions réciproques et ont abouti à un accord salarial sur 2 ans.
DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée deux ans, au titre de 2024 – 2025 et s’appliquera par conséquent sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2026.
DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION
Réunion du 5 mars 2024 : R0
Au cours de la première réunion d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire du 5
mars 2024, les 2 organisations syndicales étaient présentes. L’objet de la réunion a porté principalement sur l’établissement du planning prévisionnel des dates de réunions ainsi que les documents à échanger.
Réunion du 13 mars 2024 : R1
Les documents suivants ont été partagés avec les délégués syndicaux :
La structure des rémunérations Honeywell
Les données économiques internes et externes 2023 et les perspectives 2024
Les données sociales 2023 : répartition des effectifs par genre et par CSP, rémunérations, développement des compétences, etc.
Le diagnostic « Egalité Hommes et Femmes »
La Qualité de vie au travail
La durée du travail et son organisation
Les travailleurs en situation de handicap
La gestion des emplois et des parcours professionnels
Après avoir détaillé les documents de travail portant sur le contexte économique, les données sociales ont été partagées et la Direction a rappelé que les objectifs de ventes et de chiffres d’affaires ne sont pas atteints en 2023, le résultat n’est également pas atteint. De plus, le contexte économique est particulièrement incertain avec la guerre en Ukraine et au proche Orient. L’inflation des matières premières et des transports de marchandises, croissante sur la majeure partie de l’exercice 2023, a impacté nos résultats. La Direction a rappelé également le besoin de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise mais aussi de maintenir nos marges dans un secteur très concurrentiel. L’objectif pour 2024 est de retrouver une croissance plus importante en maintenant notre niveau de marge.
Réunion du 14 mars 2024 : R2
Lors de la réunion, les syndicats ont présenté leurs analyses économiques 2023/2024 et ont présenté leurs listes de revendications. La direction a posé toutes les questions nécessaires à la clarification des demandes exprimées par les deux syndicats respectivement.
Au cours de cette 3ème réunion, la direction a présenté une première proposition aux deux syndicats représentés, composée de 3 volets d’action :
Augmentation individuelle
Augmentation attribuée au mérite, en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2023 issue du système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :
À partir de Jusqu’à Block 1 2,2 % 5,4 % Block 2 2,0 % 2,9 % Block 4 1,8 % 2,5 % Block 5 1,3 % 2,0 %
*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2023 sont exclus.
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction renouvelle son engagement en faveur de l’égalité professionnelle en consacrant une partie de son enveloppe « Ajustements » établie pour un montant de 8 800 € pour 2024, afin de mettre en place des mesures visant à corriger les éventuels écarts.
Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures liées à l’égalité Femmes/Hommes, celle-ci pourrait être utilisée pour des mesures d’ajustements.
Tickets restaurants
La direction propose de revaloriser la valeur faciale du titre restaurant pour tous les salariés bénéficiant de ce régime d’avantage en nature ; et de maintenir l’effort de participation au travers d’une cotisation patronale de 60%, le reste étant laissé à la charge du salarié à hauteur de 40% :
Les organisations syndicales ont fait part de leurs réflexions et ont indiqué que la proposition de la Direction n’était pas à la hauteur de leurs demandes.
Réunion du 26 mars 2023 : R3
La Direction a rappelé que les NAO 2024 se tenaient sur les résultats 2023 et non 2022 ; or ces derniers sont plus mitigés que les précédents. La direction a également rappelé que malgré un bilan financier rassurant compte tenu de l’historique des dernières années et la nécessité de recourir à un plan de sauvegarde de la compétitivité, les résultats restent fragiles et il convient dorénavant de générer de la croissance. L’inflation a été évoquée par les syndicats, ainsi que par la direction. Il a été évoqué que cette dernière avait été particulièrement élevée courant 2023 et, qu’elle avait également entamé un fort recul dès la fin 2023 et que les premiers chiffres 2024 confirmait cette tendance.
Afin de reconnaitre le travail des salariés et pour donner suite aux arguments exposés par les organisations syndicales, la Direction a fait une nouvelle proposition comportant 6 volets, dont 3 nouveaux.
Augmentation individuelle
La direction a fait une nouvelle offre relative aux augmentations attribuées au mérite. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
À partir de Jusqu’à Block 1 2,6% 6,5% Block 2 2,4% 3,4% Block 4 2,2% 3,0% Block 5 1,5% 2,4%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction a fait une nouvelle offre pour son enveloppe « Ajustements », dorénavant établie à 10 700 € pour 2024. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
Tickets restaurants
La direction maintient sa proposition effectuée en R2.
Fort des échanges avec les partenaires sociaux, la direction a souhaité proposer des mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
La direction réaffirme son engament en matière d’inclusion et de diversité ; et a souhaité apporter plusieurs propositions en faveur du handicap et de nos obligations diverses en la matière.
Déployer une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction a accordé à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
Les organisations syndicales ont fait part de leurs réflexions et ont indiqué que la proposition de la Direction n’était pas pleinement à la hauteur de leurs demandes notamment au regard du volet « Augmentation ».
Réunion du 3 avril 2023 : R4
Au cours de la 4ème, les organisations syndicales ont rappelé leurs attentes en matière d’augmentation pour tous les salariés, et ont maintenu leurs revendications initiales jointes en annexe.
La Direction, après avoir échangé sur ces différentes revendications, a fait une nouvelle et dernière proposition en répondant à certains points demandés par les organisations syndicales, notamment sur les augmentations des salaires.
La Direction a également indiqué que si aucun accord n’est trouvé et que nous n’avons pas la signature d’un accord par les deux syndicats, la décision unilatérale de la Direction portera sur les mesures proposées au cours de la réunion du 26 mars 2024 comme susmentionnées au point II. 4 du présent accord.
Première proposition : Accord sur deux ans
Augmentation individuelle
La direction a fait une nouvelle offre relative aux augmentations attribuées au mérite. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
2024 À partir de Jusqu’à Block 1 4,0% 6,5% Block 2 3,2% 4,5% Block 4 2,5% 3,7% Block 5 1,7% 3,0%
2025 À partir de Jusqu’à Block 1 4,0% 6,5% Block 2 3,2% 4,5% Block 4 2,5% 3,7% Block 5 1,7% 3,0%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction a fait une nouvelle offre pour son enveloppe « Ajustements », dorénavant établie à 11 700 € pour 2024 et 11 700€ pour 2025, afin de mettre en place des mesures visant à corriger les éventuels écarts.
Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
Tickets restaurants
La direction maintient sa proposition effectuée en R2.
La direction maintient sa proposition de mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
La direction réaffirme son engament en matière d’inclusion et de diversité ; et a souhaité apporter plusieurs propositions en faveur du handicap et de nos obligations diverses en la matière.
Déployer à une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction a accordé à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
Chèques cadeau d’ancienneté
La direction a entendu la demande des organisations syndicales et a souhaité proposer une mesure visant à valoriser l’ancienneté et l’engagement de ses salariés. Ainsi la direction a proposé, dans le cadre d’une signature d’accord sur deux ans, une nouvelle grille de Chèques Cadeau Ancienneté :
Dès : Actuelle Future 5 ans 30 50 10 ans 45 100 15 ans 60 150 20 ans 75 200 25 ans 90 250 30 ans 115 300 35 ans 150 350 40 ans 185 400
Deuxième proposition : Accord sur un an
Augmentation individuelle
La direction a fait une nouvelle offre relative aux augmentations attribuées au mérite. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
2024 À partir de Jusqu’à Block 1 2,9% 7,2% Block 2 2,6% 3,8% Block 4 2,4% 3,3% Block 5 1,7% 2,6%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction a fait une nouvelle offre pour son enveloppe « Ajustements », dorénavant établie à 11 700 € pour 2024, afin de mettre en place des mesures visant à corriger les éventuels écarts.
Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
Tickets restaurants
La direction maintient sa proposition effectuée en R2.
Fort des échanges avec les partenaires sociaux, la direction a proposé des mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
La direction réaffirme son engament en matière d’inclusion et de diversité ; et a souhaité apporter plusieurs propositions en faveur du handicap et de nos obligations diverses en la matière.
Déployer à une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction a accordé à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
La Direction a demandé aux organisations syndicales leurs positions tant sur la proposition en cas d’accord sur deux ans (2024 et 2025) que sur un accord sur un an. Les syndicats ont indiqué qu’ils donneraient une réponse le vendredi 5 avril 2024 à la mi-journée.
Réunion du 5 avril 2023 : R5
Les organisations syndicales ont demandé à la direction une contre-proposition portant le mérite. La direction a concédé une ultime proposition conformément aux attentes exprimées pour les block 5, par les organisations syndicales.
Réunion du 8 avril 2023 : R6
La direction a fait parvenir aux organisations syndicales la contre-proposition suivante :
Première proposition : Accord sur deux ans
Augmentation individuelle
La direction a fait une nouvelle offre relative aux augmentations attribuées au mérite. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
2024 À partir de Jusqu’à Block 1 3,5% 5,7% Block 2 3,1% 4,1% Block 4 2,5% 3,3% Block 5 2,0% 3,0%
2025 À partir de Jusqu’à Block 1 3,5% 5,7% Block 2 3,1% 4,1% Block 4 2,5% 3,3% Block 5 2,0% 3,0%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction a fait une nouvelle offre pour son enveloppe « Ajustements », dorénavant établie à 11 700 € pour 2024 et 11 700€ pour 2025, afin de mettre en place des mesures visant à corriger les éventuels écarts.
Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
Tickets restaurants
La direction maintient sa proposition effectuée en R2.
La direction maintient sa proposition de mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
La direction réaffirme son engament en matière d’inclusion et de diversité ; et a souhaité apporter plusieurs propositions en faveur du handicap et de nos obligations diverses en la matière.
Déployer à une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction a accordé à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
Chèques cadeau d’ancienneté
La direction a entendu la demande des organisations syndicales et a souhaité proposer une mesure visant à valoriser l’ancienneté et l’engagement de ses salariés. Ainsi la direction a proposé, dans le cadre d’une signature d’accord sur deux ans, une nouvelle grille de Chèques Cadeau Ancienneté :
Dès : Actuelle Future 5 ans 30 50 10 ans 45 100 15 ans 60 150 20 ans 75 200 25 ans 90 250 30 ans 115 300 35 ans 150 350 40 ans 185 400
Deuxième proposition : Accord sur un an
Augmentation individuelle
La direction a fait une nouvelle offre relative aux augmentations attribuées au mérite. Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition. 2024 À partir de Jusqu’à Block 1 2,9% 7,2% Block 2 2,6% 3,8% Block 4 2,4% 3,3% Block 5 1,7% 2,6%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
La direction a fait une nouvelle offre pour son enveloppe « Ajustements », dorénavant établie à 11 700 € pour 2024, afin de mettre en place des mesures visant à corriger les éventuels écarts.
Les autres modalités restent inchangées par rapport à la précédente proposition.
Tickets restaurants
La direction maintient sa proposition effectuée en R2.
Fort des échanges avec les partenaires sociaux, la direction a proposé des mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
La direction réaffirme son engament en matière d’inclusion et de diversité ; et a souhaité apporter plusieurs propositions en faveur du handicap et de nos obligations diverses en la matière.
Déployer à une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction a accordé à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
A la suite de ces différentes réunions de négociation, les parties sont arrivées à l’accord ci-dessous.
ACCORD 2024-2025
La direction a expliqué qu’elle souhaite maintenir une reconnaissance de l’engagement et de la performance individuelle des collaborateurs.
Les salariés pourront bénéficier, sur le bulletin de salaire de juin 2024, un effet rétroactif au 1er avril 2024, (et sur le bulletin de salaire de juin 2025, un effet rétroactif au 1er avril 2025, pour les mesures applicables en 2025) d’une
augmentation individuelle du salaire mensuel brut de base. Ces augmentations seront mises en place selon la performance individuelle des salariés, au travers de l’outil « Honeywell Performance Development » (HPD) et au travers de l’évaluation dans le « 9 blocks », tenant compte des résultats et comportements en lien avec les objectifs fixés.
Les salariés éligibles à une augmentation auront au minimum le pourcentage minimum correspondant à leur évaluation 9 block sous forme d’augmentation de salaire.
Les salariés dont la rémunération globale est positionnée 25% ou plus par rapport à la rémunération de référence sur le marché auront une augmentation sous forme de prime, en lieu et place d’une augmentation intégrée à leur salaire de base (lump sum). A titre informatif, pour 2024 un seul salarié est concerné par l’application de cette mesure.
Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite.
Les salariés embauchés depuis le 1er novembre 2023 (ou 2024 pour les mesures applicables en 2025) ou en cours de départ à la date d’application sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2023 (ou 2024 pour les mesures applicables en 2025) sont exclus.
Détails de l’accord
Augmentation individuelle
2024 À partir de Jusqu’à Block 1 4,0% 6,5% Block 2 3,2% 4,5% Block 4 2,5% 3,7% Block 5 1,7% 3,0%
2025 À partir de Jusqu’à Block 1 4,0% 6,5% Block 2 3,2% 4,5% Block 4 2,5% 3,7% Block 5 1,7% 3,0%
Egalité professionnelle Femmes et Hommes
Une enveloppe « Ajustements » est attribuée pour un montant de 11 700 € pour 2024 et 11 700€ pour 2025. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures liées à l’égalité Femmes/Hommes, celle-ci pourrait être utilisée pour des mesures d’ajustements.
Tickets restaurants
La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée à compter du 1er mai 2024
Valeur à mai 2024 Valeur faciale 10,00 € Part patronale 6,00 € Part salariale 4,00 €
Qualité de vie au travail
Mise en place de mesures en faveur de la Qualité de vie au travail :
Emettre des communications RH sur le thème des « bonnes pratiques digitales et de déconnexion »,
Emettre des communications RH type « Billet trimestriel » afin de valoriser les succès de toutes et tous,
Mettre en place divers actions visant à créer/entretenir le liens entre les communautés de travail
Travailleurs en situation de Handicap
Plusieurs mesures en faveur du handicap seront à déployer au cours de la période d’application du présent accord :
Déployer à une campagne de communication et acculturation sur le thème du Handicap visant à informer les salariés sur les pathologies pouvant relever d’une RQTH et identifier les potentielles reconnaissances en interne
Accompagner les salariés souhaitant faire reconnaître leur handicap, dans le montage du dossier de la demande de reconnaissance RQTH
Etudier et déployer des actions permettant de répondre à cette thématique sur de multiples aspects tels que la QVT, ou encore la gestion des cotisations obligatoires.
Temps de travail
La direction accorde à l’ensemble des salariés de Honeywell SAS, le pont de l’ascension 2024 ; lequel sera chômé et payé par l’entreprise.
Chèques cadeau d’ancienneté
Mise en place d’une nouvelle grille de Chèques Cadeau Ancienneté :
Dès : Future 5 ans 50 10 ans 100 15 ans 150 20 ans 200 25 ans 250 30 ans 300 35 ans 350 40 ans 400
Publicité du procès-verbal
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour une remise à chacune des parties signataires. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS d’Ile de France ainsi que le Conseil de Prud’hommes de Versailles.
