Avenant 1 à l’Accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de HOP ! vers Air France et création de la Liste G
Novembre 2025
ENTRE :
La Société HOP!, SAS au capital de 34 005 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président XXXX.
Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives PNT suivantes :
SNPL France ALPA Flight Union Cockpit SPL-CFDT
Représentées par leurs Délégués Syndicaux.
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives PNT »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »
CECI AYANT ÉTÉ RAPPELÉ IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent avenant a vocation à compléter les dispositions de l'accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de HOP! vers Air France et création de la liste G du 27 janvier 2025.
Article 1. Objet et champ d’application de l’accord
Le présent accord a pour objet de donner l’opportunité aux PNT répondant aux conditions ci-dessous de s’inscrire sur la liste G :
Ayant une première date d'embauche chez HOP entre le 1er janvier 2023 et le 31 aout 2025
Inscrits sur la LCP HOP !
N’ayant jamais été inscrits sur la liste G
Article 2. Inscription exceptionnelle sur la Liste G
Par exception aux dispositions de l’article III.1 Inscription sur la Liste G de l’Accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de HOP ! vers Air France et création de la Liste G du 27 janvier 2025, le PNT éligible, tel que prévu à l’article 1 du présent accord, a la possibilité de s’inscrire sur la Liste G selon les modalités suivantes :
Un formulaire d’inscription (Annexe 1) lui est envoyé par mail dans les TRENTE (30) jours suivant la signature du présent avenant sur son adresse mail professionnelle.
Il a TRENTE (30) jours pour y répondre depuis son adresse professionnelle à l’adresse de réponse indiquée sur le formulaire. Un accusé de réception lui est envoyé.
L’absence d’accusé de réception équivaut à une non-réception de son mail.
Le PNT candidat est inscrit sur la liste G, selon son rang LCP, à l’issue d’une période de QUATRE (4) mois suivant l’envoi du mail d’inscription par la direction.
La Liste G est ordonnée selon l’ordre de priorité de la LCP des PNT de HOP ! et précise pour chaque PNT l’état de sa sélection Air France (sélection validée / non validée), le nombre de passages en sélection Air France et la carence.
Une fois inscrit, le PNT se verra appliquer les dispositions de l’Accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de HOP ! vers Air France et création de la Liste G.
Article 3- Dispositions générales
III.1. Durée d’application
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt légal.
Ses dispositions cesseront de s’appliquer le 31 décembre 2026.
III.2. Dépôt et publicité
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
III.3 – Révision
Le présent avenant peut être révisé, à l’initiative de la Direction ou des Organisations Syndicales Représentatives PNT signataires ou adhérentes, dans les conditions de l’article L2261-7 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Fait à Nantes, l’an deux mille vingt-cinq et le 14 novembre,
Pour la Société HOP!
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour le SNPL France AlpaPour le Flight Union Cockpit
Pour le SPL-CFDT
Annexe 1. Formulaire de candidature liste G
FORMULAIRE D’EXPRESSION DE CANDIDATURE LISTE G
FORMULAIRE D’EXPRESSION DE CANDIDATURE LISTE G
A RETOURNER A LA DIRECTION A LA DOA AU PLUS TARD 30 JOURS APRES RECEPTION DU MAIL
Par mail listeG@hop.fr
Je,
NOM : …………………………………………………
PRENOM : …………………………………………
MATRICULE : M _ _ _ _ _ _ _ _
Demande à être inscrit sur la Liste G.
J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance des dispositions de l’accord
Fait à … le….
Signature Signature
Pour les modalités se référer à l’Accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de HOP vers Air France et création de la Liste G
