Avenant à l’accord du 31 juillet 2013 relatif aux modalités d’application de la prime décentralisée
Entre
L’
American Hospital of Paris dont le siège social est situé au 63 Boulevard Victor HUGO, 92200 NEUILLY SUR SEINE, représenté par ……………………………., agissant en qualité de VP Human Resources, et dûment habilité à signer le présent accord
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes : La
CFDT, 23 Place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE, représentée par ………………………………………………..,
La
CFE/CGC, 63 Rue du Rocher, 75008 PARIS, représentée par ……………………………………………,
L’UNSA, BP n° 90023, 75325 Paris Cedex 07, représentée par ………………………………….
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise du 31 juillet 2013 décrit les modalité d’application de la prime décentralisée, ainsi que les modalités de distribution du bonus d’assiduité (annexe 2).
En raison du contexte de crise sanitaire sur l’année 2020, ayant généré des motifs d’absence inhabituels, la direction a sollicité les organisations syndicales en vue de négocier un avenant modifiant à titre exceptionnel les conditions de distribution du bonus 2020 distribué en 2021.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1°/ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier, exclusivement pour le bonus de l’année 2020 (versé en 2021), les personnes bénéficiaires du bonus (point 4.A. de l’annexe 2 de l’accord du 31 juillet 2013).
L’ensemble des autres dispositions de l’accord amendé demeure inchangé.
ARTICLE 2 – personnes bénéficiaires du bonus distribué en 2021 :
En 2021 le bonus est attribué aux personnes qui, sur l’année 2020, n’auront eu aucune absence à l’exception de :
Congés annuels, récupérations
Congés formation financés dans le cadre du plan de formation
Absences autorisées payées, survenues expressément à la demande de la direction dans le cadre de mesures de précaution liées au début de la pandémie « Covid-19 » prises entre le 10 février et le 9 mars 2021, (soit 9 salariés concernés, qui n’ont que cette seule absence au cours de l’année).
ARTICLE 3 – DUREE
Cet avenant a une durée limitée par son objet à la seule année 2021.
ARTICLE 4 – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, selon les dispositions légales en vigueur, ainsi qu’en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.
Fait en 6 exemplaires, À Neuilly sur Seine, le 02/04/2021
