HOPITAL AMERICAIN DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78542377300015

• ACCORD AVENANT N' 2 A I'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (INCAPACITE. INVALIDITE ET DECES} (T09224068800)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222030657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (T09222030581)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail non cadres du 14 mai 2019 (T09221027846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 31 juillet 2013 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (T09221025385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T09221024620)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (incapacité, invalidités et décès) (T09220021880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09219014029)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09219012784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Personnel cadres autonomes et cadres dirigeants (T09219010940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09219010942)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP et du CHSCT (T09218000458)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218000094)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE INCAPACITE ILNVALIDITE ET DECES (A09218029028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise - Egalité professionnelle, qualité de vie et responsabilité sociétale de l'entreprise (T09226078215)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2028
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• Relatif à la retraite progressive (T09224062564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'une Compte Epargne Temps (CET) (T09223039561)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225072535)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (T09222032355)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2025
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire (T09224063808)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (T09224062563)
  Début : 21/12/2023 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES (T09222036497)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (T09221029158)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail non cadres du 14 mai 2019 (T09220021740)
  Début : 14/10/2020 Fin : 31/12/2020
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