L’accord relatif aux modalités d’application de la prime décentralisée
Entre L’
American Hospital of Paris dont le siège social est situé au 63 Boulevard Victor HUGO, 92200 NEUILLY SUR SEINE, représenté par Monsieur Jean-Louis SOTTON, agissant en qualité de VP Human Resources, et dûment habilité à signer le présent accord
D’une part, Et Les organisations syndicales suivantes : La
CFDT, 23 Place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE, représentée par,
La
CFE/CGC, 63 Rue du Rocher, 75008 PARIS, représentée par,
L’UNSA, BP n° 90023, 75325 Paris Cedex 07, représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
L’AHP et les organisations syndicales ont signé le 18 novembre 2021 un accord sur la prime décentralisée. Pour éviter tout risque de mauvaise interprétation d’une de ses dispositions, elles ont convenu d’en revoir la rédaction.
Objet :
Le présent avenant porte exclusivement sur le point 6 de l’annexe 2 de l’accord : « Quel que soit le montant de l’enveloppe à distribuer, il est convenu que le montant du bonus sera au minimum de 200 €. »
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:34:27 -------------------------------------------- Enoncer la liste des absences __________________________________________
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:36:42 -------------------------------------------- supprimer et passer tout le monde en mensuel ? __________________________________________
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:18:56 -------------------------------------------- OS : On peut garfer l'exception pour les salariés présents au 1er janvier 2021
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:34:27 -------------------------------------------- Enoncer la liste des absences __________________________________________
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:36:42 -------------------------------------------- supprimer et passer tout le monde en mensuel ? __________________________________________
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:18:56 -------------------------------------------- OS : On peut garfer l'exception pour les salariés présents au 1er janvier 2021
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:36:42 -------------------------------------------- supprimer et passer tout le monde en mensuel ?
DESGREESDULOU
2021-09-16 12:36:42 -------------------------------------------- supprimer et passer tout le monde en mensuel ?
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:18:56 -------------------------------------------- OS : On peut garfer l'exception pour les salariés présents au 1er janvier 2021
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:18:56 -------------------------------------------- OS : On peut garfer l'exception pour les salariés présents au 1er janvier 2021
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:54:02 -------------------------------------------- Absence à cheval sur le mois : cas de figure peuvent créer une injustice (pénalisation sur un court arrêt de 6 jours => perte de 50 à 100% sur le deuxième mois alors que si pas à cheval, pas de pénalisation => à valider avec CT CFDT : Simplifier : pénaliser tous les arrêts 2 à 50% et suppression à l'arrêt quelles que soient les durées d'absence
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:54:02 -------------------------------------------- Absence à cheval sur le mois : cas de figure peuvent créer une injustice (pénalisation sur un court arrêt de 6 jours => perte de 50 à 100% sur le deuxième mois alors que si pas à cheval, pas de pénalisation => à valider avec CT CFDT : Simplifier : pénaliser tous les arrêts 2 à 50% et suppression à l'arrêt quelles que soient les durées d'absence
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:16:44 -------------------------------------------- CFDT :Rajouter les arrêt pour hospitalisation ?
DESGREESDULOU
2021-09-16 16:16:44 -------------------------------------------- CFDT :Rajouter les arrêt pour hospitalisation ?
DESGREESDULOU
2021-09-16 17:32:46 -------------------------------------------- CFE : Augmenter ce taux ?
DESGREESDULOU
2021-09-16 17:32:46 -------------------------------------------- CFE : Augmenter ce taux ?
Rédaction nouvelle de la disposition modifiée
Le point 6 de l’annexe 2 de l’accord est désormais ainsi rédigé :
« Quel que soit le montant de l’enveloppe à distribuer, il est convenu que le montant du bonus, pour un salarié à temps plein, sera au minimum de 200 €. Ce montant sera proportionnel à la durée hebdomadaire de travail. »
Durée
Les modalités ainsi définies font l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre. Le présent avenant deviendrait caduc automatiquement si l’accord auquel il se rattache cessait de s’appliquer.
Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, selon les dispositions légales en vigueur, ainsi qu’en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
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Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS des Hauts-de-Seine et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.
Fait en 6 exemplaires, À Neuilly sur Seine, le ____6 janvier 2022________________________
